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Pollution au soufre : première CJIP environnementale validée par le tribunal judiciaire de Marseille
C'est donc la troisième convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) environnementale validée en France (CPP, art. 41-1-3). Après les deux CJIP signées par le président du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay, le président du tribunal judiciaire de Marseille a, pour la première fois, validé le 17 mai une CJIP environnementale conclue le 15 avril 2022 par la procureure de la République et la société Tui Cruises...
Le décret n° 2022-615 du 22 avril 2022 prévoit les modalités d'instauration, à titre expérimental, d'un prêt à taux zéro (PTZ) pour financer l'acquisition d'un véhicule dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 50 grammes par kilomètre. Il est pris pour l'application de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 (L. n° 2021-1104, 22 août 2021, art. 107...