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165 résultats trouvés

Modification de la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités

Législation A. n° ESRH2425757A, 24 oct. 2024 : JO 13 nov. 2024
[13.11.2024]

Un arrêté du 24 octobre 2024 modifie l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités ( A. n° ESRH1817180A, 11 juill. 2018  ; V.  Procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités ...

Assouplissement des modalités de validation des formations obligatoires des fonctionnaires territoriaux

Législation D. n° 2024-907, 8 oct. 2024 : JO 11 oct. 2024
[11.10.2024]

Un décret du 8 octobre 2024 a pour objet d'introduire un mécanisme de validation a posteriori des obligations de formation non satisfaites par un fonctionnaire territorial, pour les périodes révolues, et de lever ainsi un frein à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux tout en maintenant le caractère obligatoire de la formation. Il concerne les fonctionnaires de l'ensemble des cadres d'emplois de la...
Séléction de la rédaction
M. TOUZEIL-DIVINA

Exercice libéral – et librement cumulé - d'un professeur d'Université

Jurisprudence CE, 24 juill. 2024, n° 475767 : Lebon T.
[04.09.2024]

Parmi les (rares) éléments positifs (selon l'auteur) de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche (LPR), a été simplifié – comme dans toutes les fonctions publiques depuis la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 – le cumul des activités d'agents publics outre leur exercice principal. Désormais, la tendance est de moins en moins à l'autorisation et de plus en plus à la simple déclaration....
Séléction de la rédaction
C. FRIEDRICH

Quels sont les effets d’une suspension conservatoire, notamment à l’égard d’un président d’université ?

Jurisprudence CE 28 mai 2024, n° 488994 et a. : Lebon
[06.06.2024]

Les décisions présentées, rendues respectivement au sujet d’un enseignant-chercheur et d’un président d’université, précisent ce qu’implique une mesure de suspension de fonctions prise à titre conservatoire sur le fondement de l’article L. 951-4 du Code de l’éducation....

M. TOUZEIL-DIVINA

Annulation sans douleurs du classement de sortie de la dernière promotion de l’ENA

Jurisprudence CE, 12 avr. 2024, n° 468571, Comité de défense des derniers et dernières élèves…
[18.04.2024]

Avant le ripolinage de l’ancienne École Nationale d’Administration (ENA) en Institut National du Service Public (INSP), les derniers élèves de l’ENA réunis en comité (le requérant dit CODDEENA) ont contesté le classement de sortie de la célèbre École en ce qu’il ne respecterait pas, à l’instar de tout concours, le principe d’Égalité. Oui, confirme et affirme le Conseil d’État : l’acte était illégal et contraire au...