Assouplissement des modalités de validation des formations obligatoires des fonctionnaires territoriaux

Un décret du 8 octobre 2024 a pour objet d'introduire un mécanisme de validation a posteriori des obligations de formation non satisfaites par un fonctionnaire territorial, pour les périodes révolues, et de lever ainsi un frein à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux tout en maintenant le caractère obligatoire de la formation. Il concerne les fonctionnaires de l'ensemble des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale (FPT), à l'exception de ceux relevant des filières sapeurs-pompiers et police municipale qui sont soumis à des dispositions spécifiques en matière de formation professionnelle...