Marchés et Régulation Environnement Sécurité des travaux : les redevances pour le service des réseaux et canalisations sont fixées pour 2025 Législation A. n° TECP2522844A, 2 sept. 2025 : JO 7 sept. 2025 [08.09.2025] Un arrêté du 2 septembre 2025 fixe pour l'année 2025 les montants des redevances que doivent payer les exploitants de réseaux (électricité, gaz, eau, télécommunications, etc.... Lu
Marchés et Régulation Production, transport et distribution d’énergie Nucléaire : un décret encadre l’évaluation des coûts de production par la CRE Législation D. n° 2025-910, 5 sept. 2025 : JO 7 sept. 2025 [08.09.2025] Un décret du 5 septembre 2025 précise les principes méthodologiques régissant l'évaluation par la Commission de régulation de l'énergie des coûts complets de production de l'électricité au moyen des centrales électronucléaires historiques ainsi que les conditions dans lesquelles la Commission de régulation de l'énergie met à jour l'évaluation de ces... Lu
Consommation Marchés et Régulation Production, transport et distribution d’énergie Le Médiateur national de l'énergie appelle à renforcer la protection des consommateurs Médiateur national de l'énergie, actualités, 25 juin 2025 (protection du consom… [27.06.2025] Le 25 juin, le Médiateur national de l'énergie a été auditionné par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale à la suite de la publication de son rapport d'activité 2024. L'occasion pour lui de faire le point sur la crise des prix de l'énergie marquée par ... Lu
Marchés et Régulation Production, transport et distribution d’énergie Consommation Évolution des tarifs électriques : la CRE propose de maintenir les TRVE au 1er août AAI CRE, communiqué, 23 juin 2025 (tarifs réglementés de vente de l’électricité) [23.06.2025] La Commission de régulation de l'énergie (CRE) propose de maintenir les tarifs réglementés de vente de l'électricité (TRVE) stables au 1er août 2025 pour les consommateurs souscrivant une puissance inférieure à 36 kVA.... Lu
Production, transport et distribution d’énergie Marchés et Régulation Coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturel pour 2025 Législation A. n° ECOR2302594A, 16 juin 2025 : JO 19 juin 2025 [19.06.2025] Un arrêté du 16 juin 2025 fixant à 83,21 % le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz... Lu
Production, transport et distribution d’énergie Transition énergétique Marchés et Régulation Révision des seuils d'éligibilité et inclusion de nouvelles technologies pour l'obligation d'achat d'électricité renouvelable Législation D. n° 2025-498, 5 juin 2025 : JO 7 juin 2025 [10.06.2025] Un décret du 5 juin 2025 modifie les articles D. 314-15 et D. 314-23 du Code de l'énergie relatifs aux seuils applicables pour bénéficier de l'obligation d'achat ou du complément de rémunération pour la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables.... Lu
Marchés et Régulation Production, transport et distribution d’énergie Transition énergétique +1 Consommation La Commission de régulation de l’énergie présente ses orientations stratégiques pour les cinq prochaines années AAI CRE, communiqué, 3 juin 2025 (orientations stratégiques) [04.06.2025] Imaginer quel sera son rôle en 2030. Vingt-cinq ans après sa création, et face à la transformation rapide du système énergétique français et européen, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a défini de nouvelles orientations stratégiques pour les cinq prochaines années.... Lu
Production, transport et distribution d’énergie Marchés et Régulation Contrats Modification des contrats d'achat d'électricité pour arrêter les parcs éoliens en mer en période de prix négatifs Minefi, communiqué n° 537, 2 juin 2025 (contrats d'achat d'électricité) [04.06.2025] Les parcs éoliens en mer de Fécamp, Saint-Nazaire et Saint-Brieuc ont signé des avenants à leurs contrats d'achat d'électricité, permettant de solliciter l'arrêt de tout ou partie de la production du parc en période de prix négatifs.... Lu
Droit européen Pollutions, Risques et Nuisances Transition énergétique +1 Marchés et Régulation PNEC : les États membres de l'UE ont considérablement réduit l'écart avec la réalisation des objectifs énergétiques et climatiques de 2030 Comm. UE, communiqué IP/25/1337, 28 mai 2025 [28.05.2025] Dans une communication du 27 mai 2025, la Commission européenne dévoile le contenu de l'évaluation des plans nationaux en matière d'énergie et de climat (PNEC). Selon cette évaluation, les États membres de l'UE ont considérablement réduit l'écart avec la réalisation des objectifs énergétiques et climatiques de 2030. Les pays de l'UE ont considérablement amélioré leurs plans suite aux recommandations de la... Lu
Affaires Pollutions, Risques et Nuisances Marchés et Régulation Coefficient de l'avance accordée aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du SEQE pour 2025 Législation A. n° ECOI2502628A, 23 mai 2025 : JO 27 mai 2025 [27.05.2025] Un arrêté du 23 mai 2025 prévoit que l'avance prévue au 1 du IX bis de l'article L. 122-8 du Code de l'énergie correspond à 10 % du montant de l'aide à verser au titre de l'année en cours calculé selon les modalités prévues au 2 du IX bis du même... Lu