Les rapports annuels 2020 des notaires de France et du CSN sont publiés

« Accompagner, s'adapter, innover. Les notaires en mouvement », tel est le titre du rapport annuel du notariat 2020 qui vient d'être rendu public. Retraçant les chiffres clefs et les temps forts de la profession et de l'institution, il a pour objet de rendre compte des missions du notariat « au service de l'État et du citoyen, des familles, de l'immobilier, de l'entreprise, de l'économie et du développement local ainsi qu'en Europe et dans le monde », indique le communiqué.

Dans son éditorial, le président du Conseil supérieur du notariat, David Ambrosiano, pointe que « le notariat s'est montré robuste et présent » en 2020 et détaille : « Malgré l'effet de surprise du premier confinement, en l'espace de quelques courtes semaines les capacités de télétravail ont décuplé, la moitié des forces vives a pu travailler à distance, les clients ont été autorisés pendant plusieurs mois à comparaître en mode distanciel, le taux d'équipement des offices en dispositif de visioconférence est passé de 40 % à 64 % en quelques semaines ».

Pour illustrer en chiffres l'année 2020, le document indique : 15 900 notaires, dont 7 445 hommes et 8 455 femmes, 8 170 lieux de réception de la clientèle, 6 806 offices et 1 364 bureaux annexes, 4,65 millions d'actes établis et 30 Md€ d'impôts collectés, 8,4 Md€ de chiffre d'affaires, 20 millions de Français reçus chaque année, 1,024 million d'actes de ventes de logements anciens, 19 038 nouveaux Pacs enregistrés dans le fichier PACSen, et 359 064 nouvelles inscriptions au Fichier central des dispositions de dernières volontés.

Insistant sur le maillage territorial, et la proximité du service public offert, le rapport revient sur la signature de la première convention d'objectifs du notariat signée avec l'État le 8 octobre 2020 (V. Signature de la première convention d'objectifs du notariat entre le ministère de la Justice et le CSN), l'action pour la justice préventive et l'acte authentique au cœur de la mission du notaire (V. Les premiers pas de l'acte notarié à distance). Le suivi des prix de l'immobilier fait également partie du service public confié à la profession, ainsi que la collecte d'impôts et de taxes et les relations avec les services de finances publiques. Enfin, le rapport met en exergue les formes de l'engagement de la profession au service de la société, des particuliers, des familles et des entreprises, y compris vis-à-vis des Français de l'étranger.

Mettant en lumière également les labels proposés par la profession, l'organisation du Congrès des notaires annuel (V. Ouverture du 116e congrès des notaires de France), le rapport souligne la poursuite et l'accélération de dématérialisation, et le stockage sécurisé des données mis en œuvre par le notariat, enfin, un modèle juridique « qui s'exporte ».

Cette année, le rapport du notariat s'accompagne du rapport du Conseil supérieur du notariat (CSN). « Parce que le Conseil supérieur est trop peu connu » et que le notariat a un « devoir évident de transparence et de clarté à l'égard des notaires, du public, de l'État », ce rapport d'activité recense notamment les temps forts de l'institution en 2020, son rôle et ses missions, sa gouvernance.