Directive "droit d'auteur" : lancement d'une étude sur les conséquences de la mise en œuvre de l'article 17

La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) collabore avec la Guilde des vidéastes pour étudier la mise en œuvre de l'article 17 de la directive européenne sur le droit d'auteur, les plateformes de partage de contenus et l'impact que ces nouvelles dispositions peuvent avoir sur l'activité et la création des vidéastes (V. Transposition de l'article 17 de la directive « droits d'auteur » : contribution de l'Hadopi à la consultation de la Commission ;Responsabilité des plateformes, juste rémunération : la directive "droit d'auteur" est transposée en droit français ! ; Directive « droit d'auteur » : la Commission publie ses orientations sur l'article 17...