Transposition de l'article 17 de la directive « droits d'auteur » : contribution de l'Hadopi à la consultation de la Commission

L'Hadopi vient de rendre publique sa contribution à la consultation de la Commission UE sur les orientations à prendre pour la transposition de l'article 17 de la directive « droit d'auteur » en ce qui concerne la coopération entre les fournisseurs de services de partage de contenus en ligne et les titulaires de...