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Covid-19 : suppression du jour de carence pour les salariés testés positifs ou symptomatiques dans l'attente du résultat de leur test

Législation

Les personnes présentant des symptômes de la Covid-19 peuvent bénéficier d'indemnités journalières et du complément employeur, sans délai de carence ou de conditions d'ouverture du droit, lorsqu'elles sont testées positives à la Covid-19 ou dès lors qu'elles sont symptomatiques, dans l'attente du résultat de leur test.

« Tester, alerter, protéger » : un décret du 8 janvier 2021 met en musique ce triptyque en supprimant, notamment, le jour de carence pour les salariés testés positifs à la Covid-19 ou symptomatiques à la Covid-19 dans l'attente du résultat de leur test (D. n° 2021-13, 8 janv. 2021). Par cette mesure, il s'agit d'inciter au maximum les personnes présentant des symptômes à rester isolées à leur domicile, dès l'apparition des symptômes, et à effectuer untest de dépistage au plus vite. Le Gouvernement table sur le fait que la suppression du jour de carence encouragera les salariés à s'isoler plus rapidement, dès l'apparition des premiers symptômes, en répondant aux craintes légitimes que les personnes concernées peuvent avoir relatives aux conséquences de leur arrêt sur leur rémunération.

Si elles ne sont pas en mesure de continuer à travailler depuis leur domicile, elles sont invitées à se déclarer, depuis le 10 janvier 2021, sur le site Internet declare.ameli.fr ou declare.msa.fr et à s'engager à réaliser un test antigénique ou RT-PCR dans les deux jours suivants.

Cette démarche leur permet de bénéficier du versement d'indemnités journalières et du complément employeur, sans délai de carence ou de conditions d'ouverture du droit, dès la déclaration des symptômes et le premier jour d'arrêt et ce, jusqu'à l'obtention du résultat de leur test. « Les salariés bénéficient ainsi d'un remplacement quasi-intégral de leur salaire pendant leur isolement », a précisé le ministère du Travail dans un communiqué du 8 janvier 2021.

En pratique, les personnes concernées :
- se déclarent donc sur le site declare.ameli.fr ou declare.msa.fr ;
- reçoivent alors un récépissé leur permettant de justifier leur absence auprès de leur employeur ;
- se reconnectent au téléservice une fois le test de dépistage réalisé dans le délai imparti, afin d'indiquer la date du test et le lieu de dépistage.

Si le résultat de leur test est négatif, elles peuvent reprendre leur activité professionnelle, ou consulter un médecin si leurs symptômes persistent et ne permettent pas d'exercer leur activité. Elles reçoivent pour cela un document de l'assurance maladie à remettre à leur employeur, attestant des dates acceptées pour l'arrêt de travail. Si le test est positif, leur arrêt de travail est prolongé.

Ce dispositif s'applique aux arrêts de travail pris entre le 10 janvier 2021 et le 31 mars 2021. Sa durée sera « réévaluée en fonction de la situation épidémiologique », a prévenu le Gouvernement.

Par ailleurs, un décret du même jour détermine les conditions dans lesquelles est mise en œuvre la dérogation temporaire à l'application d'un jour de carence aux congés de maladie directement en lien avec la Covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés (D. n° 2021-15, 8 janv. 2021). Il définit également la durée de cette dérogation. Il sera également applicable entre le 10 janvier et le 31 mars 2021.