accordion-iconalert-iconarrow-leftarrowarticleShowedbacktotopCreated with Sketch. bookmarkcall-iconcheckchecked-iconclockclose-grcloseconnexion-iconfb-col fb-footer-iconfb-iconfb feedMark__icon--radiofeedMark__icon--starPage 1Created with Avocode.filterAccordion-arrowgoo-col headerBtn__icon--connecthomeinfo-blueinfo insta-1 instalank2IconCreated with Avocode.lglasslink-2linklink_biglinkedin-footer-iconlinkedin-iconlinkedin Svg Vector Icons : http://www.onlinewebfonts.com/icon lock-bluelockmail-bluemail-iconmailnot_validoffpagenavi-next-iconpdf-download-iconplus print-iconreadLaterFlagrelatedshare-icontagsLink-icontop-pagetw-col tw-footer-icontw-icontwitter unk-col user-blueuseruserName__icon--usernamevalidyoutube-footer-iconyoutube Svg Vector Icons : http://www.onlinewebfonts.com/icon

Égalité entre les sexes au sein du ministère de la Justice et lutte contre les violences faites aux femmes : bilan et perspectives

La loi « terrorisme et renseignement » partiellement censurée par le Conseil constitutionnel

Entreprises en difficulté : de quelques propositions pour les aider à passer le cap de la crise

Récidive des personnes dont la levée d'écrou est intervenue en 2016

Digital market act : un rapport parlementaire propose de renforcer ses fragilités juridiques

L'AMF et l'ACPR signent deux accords de coopération avec la SEC concernant le régime applicable aux SBSD aux États-Unis

Pratiques commerciales trompeuses sur les réseaux sociaux : une influenceuse épinglée par la DGCRRF

Mme Katy Narcy est nommée sous-directrice « stratégie et expertises de l'immobilier de l'État »

Modification du modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € et les seuils de procédure formalisée

Modification de la définition des opérations standardisées d'économies d'énergie et du dispositif des CEE

Déchéance de la procédure de surendettement : la crise sanitaire ne justifie pas tout

Ouverture au titre de l'année 2022 du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

FPH et FPE : modalités d'octroi et de renouvellement des droits à temps partiel pour raison thérapeutique

La durée excessive de la liquidation judiciaire n'entraîne pas forcément sa clôture pour insuffisance d'actif

Nouvelle expérimentation de la circulation inter-files

Acquisition de la nationalité française : modifications relatives au déploiement progressif de la dématérialisation du recours administratif

Prix de vente imposés et restriction de vente sur Internet : plusieurs marques et fabricants de lunettes sanctionnés

Séléction de la rédaction
A. PHILIPPOT
Offert

Le Conseil constitutionnel déclare la loi de bioéthique conforme à la Constitution

Lexis Veille fait une pause à partir du lundi 2 août. Retrouvez toute l'actualité du droit dès le lundi 16 août 2021. Bel été ! L'équipe Lexis Veille

Testez gratuitement Lexis Veille pendant 7 jours

Profitez de l’expertise LexisNexis et bénéficiez d’une veille :

Exhaustive avec 13 matières et plus de 300 sources veillées quotidiennement ;
Réactive avec plus de 40 news par jour;
Sécurisée grâce à l’expertise de nos juristes ;
Personnalisée grâce au paramétrage de la newsletter thématique.
 
 
 

Sélection découverte Lexis Veille