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[11.10.2024]
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le 1er novembre 2024. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects dans la rubrique « Open data...
[16.09.2024]
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2024, sont désignés, à compter du 22 septembre 2024, pour une durée de trois ans, membres titulaires de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce prévue par l'article R. 742-15-1 du code de commerce ...