Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
Secteur d’activité
Offert
[20.01.2021]
La loi d'orientation des mobilités prévoit l'obligation d'équiper les trains neufs ou rénovés (hors métro et RER) d'espaces pour les vélos non démontés (C. transp., art. L. 1272-5 ; V. L. n° 2019-1428, 24 déc. 2019, art. 53). Le décret n° 2021-41 du 19 janvier 2021 est pris en application de ces...