Offert Séléction de la rédaction Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Usure professionnelle et CPP : deux nouveaux décrets publiés dans le cadre de la réforme des retraites Législation D. n° 2023-759, 10 août 2023 : JO 11 août 2023 [21.08.2023] Deux décrets du 10 août 2023 concrétisent l’application dès le 1er septembre 2023 des dispositions renforçant la prévention de l’usure professionnelle prévues à l’article 17 de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Ces textes actent la création du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) et facilitent le compte professionnel de... Lu
Offert Retraite Protection sociale Fonctions publiques +3 Agent de la fonction publique Professions Avocat Retraites : publication des deux premiers décrets d'application de la dernière réforme Législation D. n° 2023-435, 3 juin 2023 : JO 4 juin 2023 [05.06.2023] Sont publiés au Journal officiel du 4 juin 2023 les deux premiers décrets d’application de la dernière réforme des retraites. Ils déclinent les modalités d’application des articles 10 et 11 de la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (LFRSS) pour 2023 relatifs, d’une part, à l’augmentation progressive de l'âge d'ouverture des droits à la retraite de 62 à 64 ans et à l'accélération du rythme de... Lu