La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a prévu que la prise en charge d'un produit de santé puisse être conditionnée au renseignement par le prescripteur d'éléments relatifs aux circonstances et aux indications de la...

Un arrêté du 23 octobre 2024 est relatif à la vaccination contre le virus du monkeypox. La vaccination contre le virus du monkeypox, peut être réalisée au bénéfice des personnes à risque d'exposition au virus et pour les personnes ayant eu un contact à risque identifiées dans les recommandations du 8 décembre 2022 susvisées et les avis des 24 mai 2022, 29 août 2024 et 2 septembre 2024 susvisés de la Haute Autorité...

Un arrêté du 18 octobre 2024 modifie l'arrêté du 9 février 2024 approuvant le référentiel d'interopérabilité, de sécurité et d'éthique des systèmes d'information de téléconsultation et définissant la procédure de délivrance du certificat de conformité des systèmes d'information des sociétés de téléconsultation en application du 3° de l'article L. 4081-2 du Code de la santé publique ( A. n° TSSD2400438A, 9 févr. 2024...

Un arrêté de la ministre de la culture et de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap, en date du 1er octobre 2024, actualise la liste des personnes morales ou des établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de...