Médecins : dossier à fournir aux commissions compétentes pour les demandes d'autorisation d'enseignement et de recherche

Un arrêté du 9 octobre 2024 fixe la composition du dossier à fournir aux commissions compétentes pour les demandes d'autorisation d'exercice de la médecine prévues aux articles L. 4131-4 et L. 4131-4-1 du Code de la santé publique. Sont concernées les personnes, françaises ou étrangères, qui font la demande afin d'exercer des fonctions d'enseignement et de...