Informations dans le domaine de la santé : modification d'une décision d'approbation d'un référentiel et d'une procédure de délivrance de certificat de conformité

Un arrêté du 18 octobre 2024 modifie l'arrêté du 9 février 2024 approuvant le référentiel d'interopérabilité, de sécurité et d'éthique des systèmes d'information de téléconsultation et définissant la procédure de délivrance du certificat de conformité des systèmes d'information des sociétés de téléconsultation en application du 3° de l'article L. 4081-2 du Code de la santé publique ( A. n° TSSD2400438A, 9 févr. 2024 ...