Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Contrôle et contentieux social Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs et fonctionnement des SST : nouveau report et délégation possible Législation D. n° 2021-1250, 29 sept. 2021 : JO 30 sept. 2021 [30.09.2021] Un décret du 29 septembre 2021 permet aux services de santé au travail (STT), à nouveau, de reporter certaines visites médicales et examens médicaux dont l'échéance résultant des textes réglementaires en vigueur intervient jusqu'au 30 septembre 2021 (et non plus jusqu'au 2 août 2021, comme prévu jusqu'à présent... Lu
Séléction de la rédaction Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Contrôle et contentieux social Protection sociale Pandémie de Covid-19 : les règles de prévention des risques biologiques sont fixées Législation D. n° 2021-951, 16 juill. 2021 : JO 18 juill. 2021 [19.07.2021] Est précisé, par décret, le cadre applicable des dispositions du Code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de la pandémie de SARS-CoV-2, notamment les mesures de prévention que prend l'employeur de travailleurs exposés au virus du SARS-CoV-2 à raison de leur activité professionnelle lorsque la nature de l'activité habituelle de l'établissement ne relève pas des dispositions du... Lu
Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Contrôle et contentieux social Report de certaines visites médicales et délégation aux infirmiers en santé au travail : nouveaux délais Législation D. n° 2021-729, 8 juin 2021 : JO 9 juin 2021 [09.06.2021] Les services de santé au travail peuvent reporter certaines visites médicales et examens médicaux dont l'échéance résultant des textes réglementaires en vigueur intervient jusqu'au 2 août 2021. Et la possibilité de déléguer certaines visites aux infirmiers de santé au travail est prolongée jusqu'au 1er août... Lu
Séléction de la rédaction Protection sociale Chômage Entreprise en difficulté +2 Intervention économique Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail T. Ruckebusch Les mesures d'urgence prises dans les domaines du travail et de l'emploi et en matière d'activité partielle à nouveau adaptées Législation Ord. n° 2021-135, 10 févr. 2021 : JO 11 févr. 2021 [11.02.2021] Le dispositif « anti-crise » de l'exécutif visant à amortir les conséquences de la pandémie s'enrichit de deux nouvelles ordonnances. Au menu de ces textes : de nouvelles « mesures d'urgence » ou la reconduction de certaines déjà prises, pour tenir compte de l'évolution de la situation... Lu
Séléction de la rédaction Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Protection sociale Fonctions publiques C. PRADEL, P. PRADEL-BOUREUX, V. PRADEL Prise en charge comme maladie professionnelle des affections respiratoires aiguës causées par une infection au SARS-CoV2 Législation D. n° 2020-1131, 14 sept. 2020 : JO 15 sept. 2020 [17.09.2020] Publié le 15/07/2020 - Mis à jour le... Lu
Financement des entreprises Contrats Comptabilité Renforcement des financements par affacturage : l’arrêté est publié Législation A. n° ECOT2022917A, 4 sept. 2020 : JO 8 sept. 2020 [08.09.2020] La troisième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit que la garantie de l’État peut être accordée aux nouveaux financements octroyés à compter du 1er août 2020 2020 par des établissements de crédit et des sociétés de financement à des entreprises immatriculées en France, au titre d'une ou plusieurs cessions de créances professionnelles (C. mon. fin., art. L. 313-23 à L. 313-34) qui interviennent jusqu'au 31... Lu
Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Coronavirus : les missions des services santé au travail précisées Législation Inst. DGT, 16 juill. 2020 [31.07.2020] Dans une instruction du 16 juillet 2020, la DGT précise les missions prioritaires et les modalités selon lesquelles les services de santé au travail sont amenés à fonctionner dans le cadre de la crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19 et du protocole national de déconfinement mis en place pour accompagner les entreprises à reprendre une activité économique tout en assurant la protection de la santé de leur... Lu