Droit européen Banque et finance Covid-19 : l'ABE publie son rapport de clôture des mesures prises pendant la pandémie AAI ABE, communiqué, 16 déc. 2022 (Covid) [20.12.2022] L'Autorité bancaire européenne (ABE) a publié son rapport de clôture des mesures Covid-19, qui donne un aperçu du large éventail de mesures politiques prises à la suite de la pandémie, de leur état d'avancement et de la voie de sortie du soutien politique. Il ressort de ce rapport que bien que le système bancaire de l'UE ait fait preuve de résilience dans l'ensemble, le soutien important fourni ne laisse pas de... Lu
Séléction de la rédaction Banque et finance Entreprise en difficulté S. Maouche Extension du comité de crise face aux incidents de paiement en forte hausse AAI Banque de France, communiqué, 23 févr. 2022 [02.03.2022] En mars 2020, avait été mis en place un comité de crise concernant les délais de paiement (V. Crédits inter-entreprises : mise en place d'un comité de crise concernant les délais de paiement ; JCP G 2020, 376) qui a pour objectif de traiter les défauts de paiement en forte hausse. Rebaptisé « comité d'action sur les approvisionnements et les conditions de paiement », il s'occupe également désormais des problèmes de... Lu
Banque et finance S. Maouche L'AMF publie une étude sur les investisseurs particuliers et leur activité depuis la crise du Covid AAI AMF, étude, 30 nov. 2021 [06.12.2021] Les investisseurs particuliers sont plus nombreux, plus jeunes et recourent de plus en plus aux neo-brokers, depuis la crise Covid, c'est ce que constate l'Autorité des marchés financiers (AMF). À l'occasion des premiers confinements, l'AMF a analysé le profil des investisseurs financiers. Elle avait alors remarqué que de nombreux particuliers s'intéressaient de plus en plus aux instruments financiers dont elle a la... Lu
Banque et finance S. Maouche Défis et risques pour le système financier en sortie de crise sanitaire AAI Banque de France, discours, 25 nov. 2021 [06.12.2021] Le 25 novembre dernier, lors d'une conférence à Toulouse Business School, Denis Beau, premier sous-gouverneur de la Banque de France, s'est exprimé sur les défis et risques pour le système financier en sortie de crise sanitaire. Après avoir fait un point sur la situation macroéconomique (1), il est revenu sur les leçons à tirer de la crise du Covid (2), puis sur les défis plus structurels auxquels le système... Lu
Médias et Communication Concurrence Covid-19 et réouverture des salles de cinéma : L'Autorité de la concurrence rend son avis sur la possibilité d'un calendrier de sortie concerté AAI Aut. conc., communiqué, 16 avr. 2021 [20.04.2021] Dans un contexte marqué par l'amplification du phénomène d'encombrement des écrans des salles de cinéma, du fait notamment des périodes d'accès réduit ou de fermeture desdites salles, en 2020 et 2021, liées à la crise sanitaire, le Médiateur du cinéma avait saisi en février dernier l'Autorité de la concurrence sur un projet de concertation entre les distributeurs de films visant à la mise en place temporaire d'un... Lu
Proprieté industrielle Financement des entreprises Plan de relance : la cartographie des inventions brevetées de l'INPI est éligible au chèque relance export AAI INPI, actualités, 5 févr. 2021 [16.02.2021] La cartographie des inventions brevetées de l'INPI, en tant que prestation d'appui à l'export, devient éligible au chèque relance export, une des mesures phrases du « Volet export » du Plan de... Lu
Procédure pénale Affaires Lutte contre le dopage : l'audience disciplinaire devant la commission des sanctions de l'AFLD peut désormais se faire par visioconférence AAI AFLD, délib. n° 2021-02, 1er févr. 2021 : JO 9 févr. 2021 [09.02.2021] L'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) a modifié son règlement intérieur afin de permettre la réunion de la commission des sanctions en... Lu
Comptabilité Expert-comptable et commissaire aux comptes ANC : mise à jour des recommandations sur les comptes et situations établis au 1er janvier 2020 AAI ANC, communiqué, 15 janv. 2021 [21.01.2021] Le Collège de l'ANC procède à une mise à jour de la réponse à la question D1 incluse dans ses recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l'événement Covid-19 dans les comptes et situations intermédiaires établis à compter du 1er janvier 2020. Cette question porte sur le rythme d'amortissement de certaines immobilisations en cas d'arrêt ou de réduction... Lu
Banque et finance L'AMF publie ses priorités d'action et de supervision pour l'année 2021 AAI AMF, communiqué, 11 janv. 2021 [14.01.2021] Le 11 janvier dernier, Robert Ophèle, le président de l'Autorité des marchés financiers, a présenté les priorités du régulateur pour les 12 mois à venir. Il a indiqué qu'à la suite d'une année 2020 marquée par une crise sanitaire puis économique, l'AMF a pour principal objectif en 2021 d'accompagner la reprise... Lu
Offert Concurrence Consommation Transports +1 Assurance Vols annulés et non remboursés par les compagnies aériennes : l'Autorité de la concurrence rejette la saisine des agences de voyages AAI Aut. conc., actualités, 8 déc. 2020 [14.12.2020] Des agences de voyages demandaient à l'Autorité de la concurrence de prendre des mesures conservatoires à l'encontre des compagnies aériennes qui ne remboursaient pas les vols annulés en raison de la pandémie et imposaient l'acceptation d'avoirs aux passagers. Mais selon l'Autorité de la concurrence, aucun élément ne permet de démontrer l'existence de pratiques anticoncurrentielles. Elle ne préjuge toutefois pas de... Lu
Séléction de la rédaction Données Affaires Coronavirus : la CNIL publie ses recommandations sur les cahiers de rappel AAI CNIL, communiqué, 7 oct. 2020 [13.10.2020] En raison de l'aggravation de la situation sanitaire, certains établissements situés dans les zones d'alerte maximale sont soumis au respect d'un protocole sanitaire renforcé qui leur impose de tenir un « cahier de rappel » de leurs clients (V. Coronavirus : fermeture des bars pour 15 jours, les restaurants restent ouverts avec de nouvelles restrictions). La CNIL énonce les règles à respecter et leur fournit un... Lu
Banque et finance Coronavirus : quelle communication financière privilégier ? AAI AMF, communiqué, 18 sept. 2020 [28.09.2020] À la lueur des pratiques de communication des sociétés cotées au premier semestre dans le contexte de la Covid-19, l'AMF a publié ses constats et souligne ses points d'attention concernant l'application des règles de communication... Lu
Banque et finance Rapports aux autorités compétentes sur les fonds monétaires : l’AMF se conforme aux orientations de l’ESMA AAI AMF, actualités, 9 sept. 2020 [17.09.2020] L’AMF a mis à jour sa position DOC-2018-05 pour y intégrer les exigences de l’ESMA sur les rapports aux autorités compétentes (PE et Cons. UE, règl. (UE) 2017/1131, 14 juin 2017).... Lu
Banque et finance Droit européen Dividendes : l'ACPR appelle les institutions financières à suivre la recommandation du CERS AAI ACPR, communiqué, 28 juill. 2020 [01.09.2020] Le Comité européen du risque systémique (CERS, ou European systemic risk board - ESRB) a adopté une recommandation visant la grande majorité des institutions financières, afin que ces dernières s’abstiennent jusqu’au 1er janvier 2021 de verser des dividendes, de racheter des actions ou d’octroyer de nouvelles rémunérations variables aux principaux preneurs de risque en leur sein, pour préserver leurs fonds propres... Lu
Offert Professions judiciaires Cartes d'installation des huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires : l'Autorité de la concurrence réexamine ses propositions AAI Aut. conc., communiqué, 29 juill. 2020 [21.08.2020] En décembre 2019, l’Autorité a émis deux avis relatifs à la liberté d’installation des huissiers de justice (« HJ ») et des commissaires-priseurs judiciaires (« CPJ »), ainsi que deux propositions de cartes des zones d’implantation, assorties de recommandations sur le rythme de création de nouveaux offices pour chacune de ces deux professions (V. Installation des huissiers et des commissaires-priseurs pour 2020-2022... Lu
Assurance Banque et finance Droit européen AEAPP et ABE : l'ACPR publie plusieurs avis de conformité AAI ACPR, avis, 22 juill. 2020 [28.07.2020] Dans trois avis publiés au registre officiel les 21 et 22 juillet 2020, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) s'est déclarée conforme aux orientations ... Lu
Banque et finance Certification AMF : fin des mesures exceptionnelles pour l’organisation de l’examen AMF le 11 septembre 2020 AAI AMF, actualités, 16 juill. 2020 [27.07.2020] Compte tenu de l’état d’urgence sanitaire, le Collège de l’AMF a assoupli le 28 avril 2020, de manière exceptionnelle et provisoire, les modalités d’organisation de l’examen AMF, sur avis du Haut conseil certificateur de place. Leur application doit cesser à l’issue d’un délai de 2 mois suivant la fin de l’état d’urgence sanitaire.... Lu