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Cartes d'installation des huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires : l'Autorité de la concurrence réexamine ses propositions

AAI

En décembre 2019, l’Autorité a émis deux avis relatifs à la liberté d’installation des huissiers de justice (« HJ ») et des commissaires-priseurs judiciaires (« CPJ »), ainsi que deux propositions de cartes des zones d’implantation, assorties de recommandations sur le rythme de création de nouveaux offices pour chacune de ces deux professions (V. Installation des huissiers et des commissaires-priseurs pour 2020-2022 : l'Autorité de la concurrence rend ses avis).

Elle recommandait aux ministres de la Justice et de l’Economie de rendre possible l’installation libérale de 100 nouveaux HJ (dans 32 zones vertes) et de 3 nouveaux CPJ (dans 3 zones vertes) au cours des deux années d’application de la prochaine carte. Elle avait également recommandé d’ajouter le reliquat des recommandations non satisfaites sur la période antérieure. Parallèlement, l’Autorité avait respectivement défini 67 et 96 zones orange, dans lesquelles elle n’avait pas identifié de besoin a priori de création d’offices d’HJ et de CPJ.

Mais, la crise sanitaire liée à la Covid-19 est passée par là. Dans un communiqué publié fin juillet, l'Autorité annonce que ses nouvelles recommandations tiendront compte de l’impact économique, à court, moyen et long terme, de la pandémie sur l’activité de ces deux professions.