Nominations Médias et Communication Nomination de deux membres du collège de l'Arcom et nouvelle répartition des groupes de travail AAI Arcom, communiqué, 7 févr. 2023 [07.02.2023] Mme Bénédicte Lesage, désignée par la présidente de l'Assemblée nationale, et M. Antoine Boilley, désigné par le président du Sénat, sont nommés membres du collège de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) par décret du 6 février... Lu
Offert Médias et Communication Numérique Concurrence +1 Propriété littéraire et artistique Droits voisins : l'Autorité de la concurrence accepte les engagements de Google AAI Aut. conc., communiqué, 21 juin 2022 [23.06.2022] Après avoir prononcé des mesures conservatoires en avril 2020 puis sanctionné Google en juillet 2021 à hauteur de 500 M€ pour le non-respect de ces mesures, l'Autorité de la concurrence a, dans le cadre de la procédure au fond, accepté les engagements pris par le géant américain créant un cadre de négociation et de partage des informations nécessaires à une évaluation transparente de la rémunération des droits... Lu
PI et communication Nominations Laurence Pécaut-Rivolier et Denis Rapone rejoindront l'ARCOM le 1er janvier 2022 AAI D. n° PRMX2135923D, 17 déc. 2021 : JO 18 déc. 2021 [20.12.2021] Sur désignation respective de la première présidente de la Cour de cassation et du vice-président du Conseil d'État, Mme Laurence Pécaut-Rivolier, conseillère à la Cour de cassation, et M. Denis Rapone, conseiller d'État, ont été nommés par décret du président de la République du 17 décembre 2021 membres du collège de la nouvelle Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) à compter... Lu
Offert Séléction de la rédaction Sécurité et Police Droit pénal Fonctions publiques +1 Médias et Communication Le Défenseur des droits alerte sur la proposition de loi « Sécurité globale » AAI Déf. droits, communiqué, 3 nov. 2020 [06.11.2020] Le Défenseur des droits a publié son avis sur la proposition de loi relative à la sécurité globale (V. Polices municipales et sécurité privée : quelques pas supplémentaires vers une « sécurité globale »). Selon Claire Hédon « cette proposition soulève des risques considérables d'atteinte à plusieurs droits fondamentaux, notamment au droit à la vie privée et à la liberté d'information ». Cette proposition de loi a... Lu
Médias et Communication Propriété littéraire et artistique Enregistrement de programmes TV : la plateforme Molotov TV n'est pas tenue de rendre toutes les copies accessibles hors ligne AAI Hadopi, délib n° 2020-06, 24 sept. 2020 [02.10.2020] Lors de sa séance du 24 septembre 2020, le Collège de la Haute Autorité a statué sur une demande de règlement de différend relative à la portée de l’exception de copie privée des programmes télévisés reçus via la plateforme Molotov... Lu