Séléction de la rédaction RSE et Compliance Indicateurs Comptabilité +3 Dirigeant Environnement Social Application du reporting de durabilité CSRD : tout ce que les grandes entreprises cotées doivent savoir AAI AMF, actualités, 7 févr. 2024 (CSRD) [07.02.2024] La directive CSRD sur le reporting de durabilité des entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive) a été transposée en droit français en décembre 2023 (Ord. n° 2023-1142, 6 déc. 2023). Cette nouvelle règlementation vise à renforcer la qualité et la comparabilité des reportings de durabilité. Elle aura un effet dès 2024 sur les grandes entreprises cotées. Lesquels précisément ? L’Autorité des marchés... Lu
Banque et finance Dirigeant L'AMF sanctionne le directeur des opérations d’une société cotée et un ancien salarié pour des manquements d'initiés AAI AMF, communiqué, 13 nov. 2023 (Manquements) [14.11.2023] Le 10 novembre, la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une sanction pécuniaire de 80 000 € au directeur des opérations d’une société cotée à l’époque des faits, pour avoir divulgué deux informations privilégiées concernant cette société et recommandé une opération d’initié sur la base de l’une de ces informations à un ancien salarié de cette même société. Elle a également... Lu
Banque et finance Dirigeant Le directeur de la consolidation d’une société cotée sanctionné par l’AMF pour des manquements d’initiés AAI AMF, communiqué, 15 mars 2023 (sanction) [17.03.2023] Le 13 mars, la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé à un directeur de la consolidation, à l’époque des faits, une sanction pécuniaire de 700 000 € pour avoir utilisé, pour son compte et à deux reprises, des informations privilégiées relatives aux résultats et objectifs meilleurs qu’attendus de la société cotée qui... Lu
Droit européen Banque et finance Dirigeant Banques : la représentation des femmes au sein des conseils s'est progressivement améliorée, mais des déséquilibres subsistent AAI ABE, communiqué, 7 mars 2023 (Égalité F/H) [09.03.2023] L'Autorité bancaire européenne (ABE ou EBA) a publié son rapport sur les pratiques en matière de diversité et l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes au niveau de l'organe de direction. Parmi les principaux faits saillants, il ressort de ce rapport que : - déjà 27,75 % des mandats d'administrateurs non exécutifs sont occupés par des femmes ; - seuls 18,05 % des directeurs exécutifs sont des femmes ; -... Lu
Banque et finance Dirigeant S. Maouche Renforcement de l'information des investisseurs lors d'opérations de financement dilutives AAI AMF, communiqué, 14 févr. 2023 [15.02.2023] L'Autorité des marchés financiers (AMF) recommande aux sociétés cotées ayant recours à des financements dilutifs d'adopter une communication et un avertissement type sur les risques... Lu
Banque et finance Dirigeant S. Maouche PSAN : actualisation de la doctrine de l'AMF en matière d'honorabilité et de compétence et sur les communications promotionnelles AAI AMF, communiqué, 21 déc. 2022 [09.01.2023] L'Autorité des marchés financiers (AMF) a actualisé sa doctrine relativeaux prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), au regard de ses attentes vis-à-vis des dirigeants et premiers actionnaires en termes d'honorabilité et de... Lu
Dirigeant RSE et Compliance Banque et finance Gouvernement d'entreprise et rémunération des sociétés cotées : l'AMF publie son rapport 2022 AAI AMF, communiqué, 1er déc. 2022 [01.12.2022] Le 1er décembre 2022, l'AMF a publié son rapport annuel sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants. Pour cette édition 2022, l'AMF revient sur le fonctionnement des assemblées générales tenues au cours de l'année écoulée, et s'intéresse plus particulièrement à la prise en compte de la RSE par le conseil d’administration et ses comités, en analysant les informations publiées par ces sociétés... Lu
Offert Banque et finance MARD Fiscalité des particuliers +2 Retraite Fiscalité des entreprises Transfert d'un plan d'épargne retraite : quand une information incomplète entraîne une situation de blocage AAI AMF, journal de bord du médiateur, 3 oct. 2022 [04.10.2022] La loi Pacte du 22 mai 2019 a rendu possible le transfert de différents produits d'épargne retraite existants, par exemple d'un ancien produit vers le nouveau plan d'épargne retraite (PER), y compris le PER d'entreprise collectif (dénommé PERECO ou PERCOL), qui succède à l'ancien... Lu
Offert Dirigeant Banque et finance RSE et Compliance Gouvernement d'entreprise et rémunération des sociétés cotées : l'AMF publie son rapport 2021 AAI AMF, communiqué, 2 déc. 2021 [06.12.2021] L'AMF publie chaque année un rapport consacré à l'évaluation des informations publiées par les sociétés cotées sur les thématiques de gouvernement d'entreprise et de rémunération des dirigeants permettant de mettre en avant les meilleures pratiques, d'émettre de nouvelles recommandations aux entreprises et de nouvelles pistes de réflexion. Pour cette édition 2021 et dans le contexte de la crise sanitaire, l'AMF... Lu
Banque et finance Dirigeant Gouvernement d'entreprise et rémunération des sociétés cotées : l'AMF publie son rapport 2020 AAI AMF, actualités, 24 nov. 2020 [27.11.2020] Le 24 novembre 2020, l'AMF a publié son 17e rapport sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants. Cette année, l'AMF revient en détail sur la tenue des assemblées générales à huis clos, dans le contexte de la crise liée à la Covid-19. Elle analyse l'information publiée par les sociétés cotées sur les rémunérations des dirigeants avec un focus sur les rétributions variables et exceptionnelles.... Lu