Le financement des industries qui contribuent à la transition vers une économie décarbonée est l’une des quatre priorités du projet de loi relatif à l’industrie verte présenté en Conseil des ministres le 16 mai dernier. Dans ce cadre, l’article 5 du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 propose la création d’un crédit d’impôt pour inciter les entreprises à réaliser de nouveaux projets industriels dans quatre...

À l'occasion du Conseil des ministres de ce mercredi 27 septembre 2023, Bruno Le Maire et Thomas Cazenave ont présenté le projet de loi de finances pour 2024 (PLF). Selon les ministres, en dépit des incertitudes au niveau international et de la remontée des taux d’intérêt, l’économie et l’emploi résistent. Le projet de loi de finances pour 2024 repose sur des prévisions de croissance de 1,0 % en 2023 et de 1,4 % en...

En application de l'article 212 de la loi de finances pour 2023, les salariés mobilisant leur compte personnel de formation (CPF) pour suivre une formation auront désormais à régler un reste à charge, sous la forme d'une participation soit proportionnelle au coût de la formation, dans la limite d'un plafond, soit fixée à une somme...

Pour le Conseil des ministres du lundi 26 septembre 2022 le président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant ...

L'Assemblée nationale a adopté le 26 juillet, en première lecture, le projet de première loi de finances rectificative pour 2022 (PLFR 2022...

Lors du Conseil des ministres du mercredi 22 septembre 2021, ont notamment été présentés ...

Les majorations de rémunération des gardes effectuées par les étudiants en médecine (externes, internes ou faisant fonction d'internes) perçues au titre de la période comprise entre le 1^er mars et le 30 avril 2020 (première vague Covid-19), sont exonérées d'impôt sur le revenu à hauteur de...

Lors du Conseil des ministres du mercredi 2 juin 2021, ont notamment été présentés les textes suivants ...