Séléction de la rédaction Finances et fiscalités Fiscal Protection sociale Adoption par le Sénat de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 Travaux préparatoires Projet de loi de finances pour 2023, Sénat, 24 nov. 2022 [01.12.2022] Le Sénat a adopté le 24 novembre 2022, en première lecture, la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (PLF 2023... Lu
Protection sociale Finances et fiscalités Contrôle et contentieux social +1 Prestations sociales K. Goffinet Les principales mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 Travaux préparatoires PLFSS 2023, AN, texte n° 274, 26 sept. 2022 [30.09.2022] Présenté en Conseil des ministres le 26 septembre 2022, en même temps que le PLF pour 2023, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été déposé dans la foulée à l'Assemblée nationale. Il sera examiné en séance publique à partir du... Lu
Séléction de la rédaction Finances et fiscalités Financement des entreprises Durée du travail +3 Rémunération Protection sociale Intervention économique K. Goffinet Présentation des mesures sociales et juridiques du PLFR pour 2022 adopté, en première lecture, par l'Assemblée nationale Travaux préparatoires AN, projet de loi, TA n° 5, 26 juill. 2022 [27.07.2022] L'Assemblée nationale a adopté le 26 juillet, en première lecture, le projet de première loi de finances rectificative pour 2022 (PLFR 2022... Lu
Offert Séléction de la rédaction Finances et fiscalités Fiscal Social Adoption en première lecture par le Sénat du projet de loi de finances rectificative pour 2021 Travaux préparatoires Sénat, projet de loi, TA n° 132, 1er juill. 2021 [08.07.2021] Le Sénat a adopté, le 1er juillet 2021, en première lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2021 (PLFR 2021... Lu