Offert Droit européen Proprieté industrielle Financement des entreprises L'UE déploie la version 2022 du fonds de subvention européen destiné à protéger la propriété intellectuelle des PME Comm. UE, communiqué, 10 janv. 2022 [11.01.2022] La Commission européenne et l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ont déployé le nouveau Fonds européen pour les PME, qui propose des chèques pour les PME établies dans l'UE afin de les aider à protéger leurs droits de propriété intellectuelle (PI). Il s'agit du deuxième fonds « Ideas Powered for Business » pour les PME destiné à soutenir les PME dans le cadre de la relance post... Lu
Proprieté industrielle Lutte contre la Covid-19 : l'INPI met en place une procédure de délivrance accélérée de brevets AAI INPI, communiqué, 22 avr. 2021 [05.05.2021] Depuis le 21 avril 2021, l'INPI offre la possibilité aux déposants de demander la délivrance accélérée, en 24 mois, de leurs demandes de brevet ou de certificat d'utilité ayant trait à des innovations liées à des traitements ou dispositifs anti-Covid ou participant au diagnostic ou au traitement de la... Lu
Proprieté industrielle Financement des entreprises Plan de relance : la cartographie des inventions brevetées de l'INPI est éligible au chèque relance export AAI INPI, actualités, 5 févr. 2021 [16.02.2021] La cartographie des inventions brevetées de l'INPI, en tant que prestation d'appui à l'export, devient éligible au chèque relance export, une des mesures phrases du « Volet export » du Plan de... Lu
Comptabilité Expert-comptable et commissaire aux comptes ANC : mise à jour des recommandations sur les comptes et situations établis au 1er janvier 2020 AAI ANC, communiqué, 15 janv. 2021 [21.01.2021] Le Collège de l'ANC procède à une mise à jour de la réponse à la question D1 incluse dans ses recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l'événement Covid-19 dans les comptes et situations intermédiaires établis à compter du 1er janvier 2020. Cette question porte sur le rythme d'amortissement de certaines immobilisations en cas d'arrêt ou de réduction... Lu
Expert-comptable et commissaire aux comptes 50 mesures portées par les experts-comptables pour relancer l'économie : présentation par le président du CSOEC CSOEC, communiqué, 14 janv. 2021 [14.01.2021] Lors de sa prise de fonction, il y a un mois, le président du CSOEC a appelé les membres de la profession à formuler des idées et des propositions pour soutenir la relance de... Lu
Offert Expert-comptable et commissaire aux comptes Pas de discrimination entre étudiants pour l'obtention du DCG 2020 malgré les modalités particulières d'organisation des examens liées à la crise sanitaire Rép. min. n° 17662 : JO Sénat 19 nov. 2020, p. 5468 [23.11.2020] La session 2020 du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) est la première issue de la rénovation du diplôme. Le système de validation est particulier puisque le diplôme s'obtient, après délibération d'un jury national, avec un minimum de 10 de moyenne générale sur les 13 épreuves que le candidat présente dans l'ordre de son choix, sans obligation de s'inscrire dans une formation le préparant au diplôme. Les... Lu
Affaires Proprieté industrielle Droit international Système mondial de propriété intellectuelle et Coronavirus : l'OMC publie une note d'information OMC, actualités, 15 oct. 2020 [27.10.2020] Le secrétariat de l'OMC a publié une nouvelle note d'information sur le système mondial de propriété intellectuelle dans le contexte de la Covid-19, et sur sa contribution aux initiatives déployées pour lutter contre la pandémie. Cette note donne un aperçu des mesures liées à la propriété intellectuelle prises par les membres de l'OMC et d'autres parties prenantes depuis le début de la... Lu
Expert-comptable et commissaire aux comptes « SOS entreprises » : les experts-comptables réactivent le dispositif pour déployer les nouvelles mesures gouvernementales dans les TPE/PME CSOEC, communiqué, 22 oct. 2020 [22.10.2020] À la suite du rebond de l'épidémie de Covid-19, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables a décidé de réactiver, pour les experts-comptables, son dispositif « SOS entreprises ». Il est accessible sur le site privé de l’Ordre www.experts-comptables.fr. L'objectif est d'informer en temps réel les cabinets sur les modalités concrètes de déploiement, leur permettant ainsi de proposer à leur clientèle des... Lu
Expert-comptable et commissaire aux comptes Fiscal Affaires Coronavirus : lettre du président du CSOEC annonçant les reports de délais et les dernières tolérances fiscales CSOEC, lettre à la profession, 24 avr. 2020 [29.04.2020] Dans une lettre en date du 24 avril 2020, le président du CSOEC s'adresse une nouvelle fois à la profession d'expertise comptable. Il rappelle que le CSOEC poursuit ses échanges avec les différents ministères et administrations afin de leur faire part des difficultés que rencontrent les experts-comptables sur le terrain. Il liste ensuite les reports de délais ainsi que les dernières tolérances obtenues en matière... Lu
Expert-comptable et commissaire aux comptes Financement des entreprises Banque et finance Coronavirus : soutien des sénateurs aux propositions des experts-comptables pour limiter les défaillances des TPE-PME #Brève Sénat, communiqué, 28 avr. 2020 [29.04.2020] « Comment éviter aux entreprises d’être confrontées au mur de la dette ? » Après l’audition du président de l’Ordre des experts-comptables le 27 avril, la Délégation aux entreprises du Sénat soutient les propositions des experts-comptables qui sont « au plus près de la réalité des TPE et PME ». L’audition avait pour but de faire le point sur l’impact de la crise du Covid-19 sur les ETI-PME-TPE et la préparation de... Lu