Offert Séléction de la rédaction Libertés Santé Sécurité et Police +4 Personnes Transports Données Social Extension du passe sanitaire : la Défenseure des droits soulève 10 points d'alerte Déf. droits, communiqué, 20 juill. 2021 [21.07.2021] L'évolution rapide de l'épidémie de Covid-19, portée par le variant Delta, a conduit le Gouvernement à présenter le 19 juillet en Conseil des ministres un projet de loi relatif à « la gestion de la crise sanitaire » (V. Covid-19 : l'extension du passe sanitaire et l'obligation vaccinale au menu d'un nouveau projet de loi). Ce texte proposant des transformations profondes pour l'exercice de droits et libertés qui... Lu
Financement des entreprises Fiscalité des entreprises Social Engagement de responsabilité pour les grandes entreprises bénéficiant de mesures de soutien de trésorerie : mise à jour pour 2021 Minefi, FAQ, 12 janv. 2021 [03.02.2021] Les grandes entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire ayant demandé en 2020 le report de leurs échéances fiscales et sociales ou l’octroi d’un prêt garanti par l’État (PGE) ont dû respecter un certain nombre d’engagements entre le 27 mars et le 31 décembre 2020. L’Administration avait à ce titre publié une Foire aux questions pour répondre aux interrogations des grandes entreprises sur ces engagements... Lu
Fiscalité des entreprises Affaires Numérique LF 2021 : les principales mesures en matière de TVA Législation L. n° 2020-1721, 29 déc. 2020, art. 44, 51, 162 et 195 [08.01.2021] La loi de finances pour 2021 contient plusieurs mesures en matière de... Lu
Fiscalité des entreprises Entreprise en difficulté Coronavirus : report des échéances fiscales pour novembre 2020 Minefi, communiqué, 20 oct. 2020 [20.10.2020] La DGFiP et les Urssaf ont annoncé la mise en place de mesures exceptionnelles de report des échéances fiscales et sociales pour accompagner les entreprises concernées par les mesures prises récemment par le Gouvernement pour lutter contre la crise sanitaire. L'ensemble des reports octroyés ne donnera lieu à aucune pénalité ou majoration de... Lu
Entreprise en difficulté Fiscalité des entreprises Protection sociale Coronavirus : nouveaux aménagements des échéances fiscales et sociales pour les entreprises en difficulté Minefi, communiqué, 14 oct. 2020 [16.10.2020] Le Gouvernement a annoncé de nouveaux aménagements des échéances fiscales et sociales pour les entreprises affectées par la crise... Lu
Séléction de la rédaction Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Protection sociale Fonctions publiques C. PRADEL, P. PRADEL-BOUREUX, V. PRADEL Prise en charge comme maladie professionnelle des affections respiratoires aiguës causées par une infection au SARS-CoV2 Législation D. n° 2020-1131, 14 sept. 2020 : JO 15 sept. 2020 [17.09.2020] Publié le 15/07/2020 - Mis à jour le... Lu
Offert Droit européen Fiscalité des entreprises L’application du paquet TVA pour le e-commerce est reportée au 1er juillet 2021 Législation Cons. UE, règl. exé. (UE) 2020/1108, 20 juill. : JOUE L 244, 29 juill. 2020 [29.07.2020] Le Conseil de l’UE a adopté plusieurs règlements afin de reporter l’entrée en application de plusieurs dispositions relatives aux nouvelles règles de TVA pour le commerce électronique.... Lu
Entreprise en difficulté Financement des entreprises Banque et finance +2 Formation professionnelle Fiscalité des entreprises Coronavirus : les propositions des députés pour éviter au maximum les faillites des entreprises et relancer l'économie AN, rapp. inf. n° 3173, 1er juill. 2020 [08.07.2020] Le groupe de travail de l’Assemblée nationale sur les entreprises a remis un rapport contenant des propositions concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de Covid-19. Ce groupe de travail a centré ses travaux sur le suivi des dispositifs d’aide aux entreprises.... Lu
Entreprise en difficulté Commerçants et fonds de commerce Baux commerciaux +3 Fiscalité des entreprises Assurance Intervention économique Coronavirus : les propositions des députés pour relancer le tourisme AN, rapp. inf. n° 3174, 1er juill. 2020 [08.07.2020] La Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a dévoilé ses propositions pour une reprise et une relance du tourisme post Covid-19. Si les rapporteurs soulignent le volontarisme du plan de relance du secteur du tourisme du Gouvernement (V. Coronavirus : le Premier ministre présente le plan de relance pour le secteur du tourisme), ils l’estiment toutefois insuffisant : non-résolution de la question... Lu
Fonctions publiques D. JEAN-PIERRE Fonction publique : une prime exceptionnelle mais pas universelle D. n° 2020-570, 14 mai 2020 : JO 15 mai 2020 [18.05.2020] Le 25 mars 2020 dans l’ambiance martiale de l’hôpital de campagne installé près de Mulhouse, le président de la République avait annoncé la mise en place d’une prime exceptionnelle aux personnels soignants et aux fonctionnaires mobilisés se trouvant « au front » et « en première ligne » pour reprendre les termes militaires constamment utilisés depuis par une presse peu avare de métaphores guerrières. Evoquées dans... Lu