Séléction de la rédaction Entreprise en difficulté Indicateurs Boom entrepreneurial et envolée des disparitions d'entreprises : le grand contraste des effets de la crise CNGTC, communiqué, 8 juin 2021 [13.07.2021] Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a dévoilé une nouvelle édition de son Baromètre des entreprises permettant de mesurer les effets de la crise sanitaire sur le tissu entrepreneurial français depuis le début de l'année 2021. Il met par ailleurs en lumière le pic de radiations d'entreprises enregistré sous l'effet de la crise de la... Lu
Financement des entreprises Entreprise en difficulté Intervention économique Covid-19 : le fonds de solidarité est prolongé en avril 2021 Législation D. n° 2021-553, 5 mai 2021 : JO 6 mai 2021 [06.05.2021] Le décret n° 2021-553 du 5 mai 2021 ajuste les modalités du fonds de solidarité pour le mois... Lu
Financement des entreprises Intervention économique Entreprise en difficulté Covid-19 : nouvelles modifications du fonds de solidarité pour les entreprises Législation D. n° 2021-422, 10 avr. 2021 : JO 11 avr. 2021 [12.04.2021] Deux décrets du 10 avril 2021 modifient les dispositions du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour la... Lu
Financement des entreprises Entreprise en difficulté Intervention économique Covid-19 : prolongation du délai pour bénéficier d'une prise en charge des coûts fixes Législation D. n° 2021-388, 3 avr. 2021 : JO 5 avr. 2021 [06.04.2021] Le décret n° 2021-388 du 3 avril 2021 étend la durée au cours de laquelle l'entreprise peut déposer sa demande d'aide « coûts fixes » pour la première période éligible de janvier-février 2021. Le décret prolonge à 30 jours ce délai, initialement fixé à 15 jours après le versement du fonds de solidarité au titre du mois de... Lu
Entreprise en difficulté Intervention économique Financement des entreprises Covid-19 : le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera opérationnel pour les entreprises à partir du 31 mars Minefi, communiqué, 10 mars 2021 [19.03.2021] Le dispositif de prise en charge des coûts fixes vise à couvrir les coûts fixes des entreprises qui ne sont pas couverts par leurs recettes, leurs assurances ou les aides publiques. La demande pour les mois de janvier et février pourra être déposée à compter du 31 mars 2021. L'entreprise devra déposer une attestation de son expert-comptable. Pour les mois de mars et avril, la demande sera faite en... Lu
Régimes particuliers et taxes diverses Médias et Communication Numérique +4 Finances et fiscalités Pollutions, Risques et Nuisances Transports Assurance LF 2021 : suppression, revalorisation ou extension de diverses taxes Législation L. fin. 2021, n° 2020-1721, 29 déc. 2020 : JO 30 déc. 2020 [13.01.2021] La loi de finances pour 2021 prévoit la suppression, la revalorisation, l'extension, la modification ou encore le report de différentes... Lu
Fiscalité des entreprises Affaires Numérique LF 2021 : les principales mesures en matière de TVA Législation L. n° 2020-1721, 29 déc. 2020, art. 44, 51, 162 et 195 [08.01.2021] La loi de finances pour 2021 contient plusieurs mesures en matière de... Lu
Fiscalité des particuliers Affaires LF 2021 : exonération de l'aide exceptionnelle versée en 2020 aux travailleurs indépendants lors de la crise sanitaire Législation L. n° 2020-1721, 29 déc. 2020, art. 26 : JO 30 déc. 2020 [08.01.2021] Afin de soutenir les travailleurs indépendants face aux difficultés économiques et sociales liées à l'épidémie de Covid-19, la loi du 17 juin 2020 a autorisé certaines instances à affecter en 2020 une partie des réserves financières des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et des régimes d'invalidité-décès des indépendants, au financement d'une aide financière exceptionnelle destinée aux cotisants de ces... Lu
Financement des entreprises Intervention économique Banque et finance Covid-19 : modification du champ d'application du dispositif de soutien à la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise Législation D. n° 2020-1653, 23 déc. 2020 : JO 24 déc. 2020 [04.01.2021] Le décret n° 2020-1653 du 23 décembre 2020 modifie le champ d'application du dispositif de soutien à la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise sanitaire de la... Lu
Indicateurs Affaires Baromètre mesurant l'évolution du tissu entrepreneurial français CNGTC, communiqué, 10 déc. 2020 [16.12.2020] Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) a publié, le 10 décembre 2020, en partenariat avec l'institut Xerfi, un nouveau baromètre mesurant l'évolution du tissu entrepreneurial français depuis la rentrée de... Lu