Séléction de la rédaction Personnes Famille Santé +1 Etat civil Publication de la loi relative à la bioéthique Législation L. n° 2021-1017, 2 août 2021 : JO 3 août 2021 [16.08.2021] À l'issue d'un parcours législatif de près de deux ans et après un passage sans encombre devant le Conseil constitutionnel, la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique a été publiée au Journal... Lu
Séléction de la rédaction Personnes Santé Famille +1 Etat civil A. Philippot 326 votes pour, 115 votes contre : le projet de loi de bioéthique définitivement adopté Travaux préparatoires AN, projet de loi, TA n° 640, 29 juin 2021 [30.06.2021] À l'issue d'un parcours législatif de près de deux ans, bousculé en partie par la crise sanitaire, le projet de loi de bioéthique a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale, le 29 juin 2021, 326 votes pour, 115 votes contre et 42... Lu
Personnes Famille Santé +1 Etat civil A. Philippot Bioéthique : le Sénat rejette le projet de loi Travaux préparatoires Sénat, projet de loi, TA n° 129, 24 juin 2021 [24.06.2021] Le 24 juin 2021, le Sénat a rejeté le projet de loi relatif à la bioéthique, tel qu'adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 9 juin dernier (V. Bioéthique : rétablissement de la PMA pour toutes en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale... Lu