Séléction de la rédaction Famille Agenda Justice civile A. PHILIPPOT 1 800 experts réunis aux États généraux du droit de la famille CNB, Maison de la Chimie, 26 janv. 2023 [26.01.2023] Jeudi 26 janvier 2023, 1 800 experts sont réunis à la Maison de la Chimie, à Paris, sur invitation du Conseil national des barreaux, pour la 19e édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine, consacrés aux « outils au service du droit de la... Lu
Offert Séléction de la rédaction Rural É. MALLET Accès au foncier agricole : adoption en première lecture de la proposition de loi assurant la régulation foncière au travers de structures sociétaires Travaux préparatoires AN, proposition de loi, TA n° 615, 26 mai 2021 [28.05.2021] L'assemblée nationale a adopté le 26 mai, en première lecture et après engagement de la procédure accélérée, la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires déposée le 9 février 2021 sur le bureau de l'Assemblée nationale (proposition n° 3853... Lu
Séléction de la rédaction Fiscalité des entreprises Fiscalité immobilière Rural Crédit d'impôt abandons de loyers : publication des commentaires administratifs Doctrine administrative BOFiP-Impôts, actualités, 25 févr. 2021 [04.03.2021] L'Administration publie ses commentaires du nouveau crédit d'impôt abandons de loyers instauré par la loi de finances pour 2021, dans le contexte de crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 (L. fin. n° 2020-1721, 29 déc. 2020... Lu
Séléction de la rédaction Notaire Agenda Patrimoine Le 116e Congrès des notaires de France présente ses propositions sur le thème « Protéger » CSN, conf. de presse, 24 sept. 2020 [24.09.2020] L'équipe du 116e Congrès des notaires de France a présenté ce matin à la presse, en avant-première, l'ensemble des propositions qui seront soumises au vote lors de l'événement prévu du 8 au 10 octobre prochain. Au total, ce sont 15 propositions issues de deux ans et demi de travail sur le thème « Protéger » qui pourront finalement être débattues en présentiel au Palais des Congrès de Paris, mais également à... Lu