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Un arrêté du 23 janvier 2022 modifie l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises de transport et services maritimes (A. n° MTRT2125864A, 6 oct. 2021 ; V. Secteur des entreprises de transport et services maritimes : liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives...
Un arrêté du 14 novembre 2018 est relatif aux modalités d’application de l’article 265 bis du Code des douanes en matière d’exonération de la taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques (TICPE) utilisés comme carburant ou combustible à bord des navires. Il modifie l’arrêté du 17 décembre 2015 (A. n° FCPD1515504A, 17 déc. 2015...