Le 5 novembre, l'Assemblée nationale n'avait pas achevé l'examen en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 dans le délai de 20 jours fixé par la Constitution. Dans ce contexte inédit, le Sénat avait été saisi le 8 novembre du texte initial, celui présenté par l'exécutif, enrichi d'amendements votés par les députés et repris par le...

Le 19 mars, le Sénat a adopté à l'unanimité des votants, en première lecture, une proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non-salariés des professions...

Définitivement adoptée le 4 décembre 2023 et sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel saisi de 2 recours sur le texte, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit plusieurs mesures en matière de retraite....

Après avoir été votée par les députés en première lecture, avec modifications, et à l'unanimité, le 1er décembre dernier, le Sénat a adopté le 1er février, sans modification, et à l'unanimité, en première lecture, la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses. Par conséquent, le texte, qui avait été déposé le...

Le transfert à l'Urssaf de la collecte des cotisations de retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco, qui avait été décalé au 1er janvier 2023, avant d'être reporté pour toutes les entreprises au 1er janvier 2024, n'interviendra finalement pas, après que le Gouvernement a préféré retirer ce projet de...

Définitivement adoptée le 2 décembre 2023 et sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel saisi de 3 recours sur le texte, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 prévoit plusieurs mesures relatives à la paie et aux cotisations...