Les jours fériés normalement chômés ne relevant pas de l'activité partielle, l'employeur doit assurer le paiement du salaire habituel aux salariés totalisant au moins 3 mois d'ancienneté....

La chambre sociale de la Cour de cassation se prononce pour la première fois, dans un arrêt du 6 juillet 2022 estampillé « FP-B + R », sur l'interprétation à donner aux articles 2 à 4 de l'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée de travail et de jours de...

Est précisé, par décret, le cadre applicable des dispositions du Code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de la pandémie de SARS-CoV-2, notamment les mesures de prévention que prend l'employeur de travailleurs exposés au virus du SARS-CoV-2 à raison de leur activité professionnelle lorsque la nature de l'activité habituelle de l'établissement ne relève pas des dispositions du...

Le dispositif de l'année blanche en faveur des intermittents du spectacle et de l'audiovisuel permet depuis le 1er mars 2020 et jusqu'au 31 août 2021 de garantir une indemnisation aux intermittents bénéficiaires de l'assurance chômage. Mais la crise sanitaire perdurant, que se passera-t-il après ? La ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, Elisabeth Borne et la ministre de la Culture, Roselyne...

La possibilité de neutraliser les périodes de restriction de l'activité économique pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le calcul de la réduction d'activité et du nombre de mois de recours au dispositif d'activité partielle de longue durée, est prolongée au plus tard jusqu'à l'expiration du mois civil au cours duquel prend fin l'état d'urgence sanitaire, soit jusqu'au 30 juin 2021 au plus...

Le ministère du Travail a actualisé le 30 mars 2021 son « questions-réponses » dédié à l'activité partielle de longue durée, apportant de nouvelles précisions quant à la mise en œuvre de ce dispositif exceptionnel « Covid-19 ». Le tableau de synthèse des taux d'APLD a été mis à...

Le dispositif « anti-crise » de l'exécutif visant à amortir les conséquences de la pandémie s'enrichit de deux nouvelles ordonnances. Au menu de ces textes : de nouvelles « mesures d'urgence » ou la reconduction de certaines déjà prises, pour tenir compte de l'évolution de la situation...

Publié le 23/12/2020 - Mis à jour le 07/01/2021. -Par une ordonnance du 21 décembre 2020, ont été prolongées un certain nombre de dispositions exceptionnelles prises en 2020 en matière d'activité partielle afin de maintenir les mesures de soutien aux entreprises tout en accompagnant la reprise d'activité. Dans le prolongement de ce texte, des précisions ont été apportées par un décret du 24 décembre 2020, entré en...

Une instruction interministérielle revient sur les modalités d'application des dispositifs d'exonération et d'aide au paiement des cotisations et contributions sociales prévus par la troisième loi de finances rectificative pour 2020, dispositifs qui concernent les entreprises mais aussi les travailleurs indépendants et les artistes-auteurs affectés par la crise...

Publié le 15/07/2020 - Mis à jour le...