Après l'adoption en octobre dernier d'un 19e train de mesures, et compte tenu de la poursuite par la Fédération de Russie de ses actions déstabilisant la situation en Ukraine, le Conseil de l'UE a décidé de renouveler les mesures restrictives de l'UE pour six mois supplémentaires, jusqu'au 31 juillet...

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, une aide française à la restructuration d'un montant total de 167,8 M€ en faveur de la compagnie aérienne Corsair. L'aide consiste en une annulation d'un montant de 80 M€ sur un prêt autorisé par la Commission en décembre 2020 et en un financement supplémentaire de 87,8 M€. L'autorisation est assortie de...

La Commission européenne a dévoilé une première série d'actions pilotes visant à accélérer la transition de l'Europe vers une économie circulaire, en mettant particulièrement l'accent sur le secteur des matières plastiques. En optimisant le recyclage des plastiques, ces mesures devraient libérer davantage le potentiel du marché unique et renforceraient la sécurité économique, l'autonomie stratégique, la...

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF - ESMA) a lancé la première procédure de sélection du fournisseur de données consolidées (CTP) pour les produits dérivés de gré à gré (OTC). Les entités intéressées sont invitées à s’inscrire et à soumettre leur candidature avant le 11 février...

La circulaire détaillant la mise en œuvre de la procédure de recouvrement de l'aide juridictionnelle garantie a été publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice du 2 janvier 2026....

Adopté le 18 décembre 2025, le règlement (UE) 2025/2649 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2025 est publié au JOUE. Il contient les dispositions du paquet Omnibus III destiné à réduire la complexité du cadre de la Politique agricole commune, d'alléger les obligations administratives pour les agriculteurs et les autorités nationales, et de renforcer la compétitivité du secteur agricole...