Nominations Comptabilité Nominations au collège de l'Autorité des normes comptables AAI A. n° ECOT2303711A, 8 févr. 2023 : JO 14 févr. 2023 [14.02.2023] Par arrêté ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique du 8 février 2023, sont nommés pour une durée de trois ans membres du collège de l'Autorité des normes comptables (ANC) en raison de leur compétence économique et comptable : - M. Alain de Marcellus ; - Mme Emmanuelle Guyomard ; - M. Thierry Garcia ; - M. Cyril Roux ; - Mme Anne-Lyse Blandin ; - M. Emmanuel Paret ; - M.... Lu
Banque et finance Assurance Courtiers : l'ACPR lance son enquête 2022 sur les risques BC/FT AAI ACPR, actualités, 29 nov. 2022 [01.12.2022] L'ACPR réalise une enquête sous la forme d'un questionnaire adressé à l'ensemble des courtiers d'assurance ainsi qu'aux courtiers en opérations de banque et en services de paiement qui se voient confier des fonds en tant que mandataires des parties. Ce questionnaire vise à collecter, auprès des courtiers assujettis aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux (BC) et le financement du terrorisme (FT)... Lu
Production, transport et distribution d’énergie Données Consommation +1 Personnes Prospection commerciale et droits des personnes : EDF écope d'une amende de 600 000 € AAI CNIL, communiqué, 29 nov. 2022 [30.11.2022] Après avoir reçu plusieurs plaintes concernant les difficultés rencontrées par des personnes dans la prise en compte de leurs droits par la société EDF, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a décidé de diligenter des contrôles. Sur la base des constatations effectuées, la formation restreinte – organe de la CNIL chargé de prononcer les sanctions – a considéré que la société avait manqué à... Lu
Nominations Expert-comptable et commissaire aux comptes Patrick de Cambourg prend la présidence du Sustainability Reporting Board de l'EFRAG AAI ANC, communiqué, 16 nov. 2022 [17.11.2022] Le 15 novembre 2022, Patrick de Cambourg a pris ses nouvelles fonctions de président du Sustainability Reporting Board de l'EFRAG. Il cesse ainsi d'exercer sa mission de président de l'Autorité des normes comptables (ANC), poste qu'il occupait depuis mars 2015. Son remplacement au poste de président de l'ANC fera l'objet de la procédure prévue par la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à... Lu
Offert Marchés et Régulation Production, transport et distribution d’énergie Affaires +2 Consommation Public La CRE publie des références indicatives de prix de l'électricité pour les PME et les collectivités territoriales AAI CRE, actualités, 19 oct. 2022 [19.10.2022] La Commission de régulation de l'énergie (CRE) publie, comme annoncé par Bercy en début de mois, des références de prix d'offres d'électricité hors taxes pour les petites et moyennes entreprises (PME), les collectivités territoriales et les acheteurs soumis au Code de la commande publique (tels que les bailleurs sociaux... Lu
Banque et finance Assurance Quelle revalorisation en 2021 pour les contrats d'assurance-vie et de capitalisation - engagements à dominante retraite collectifs ? AAI APCR, Analyses et synthèses n° 141, 13 juill. 2022 [18.07.2022] L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié le 13 juillet une étude faisant le point sur la « revalorisation 2021 des contrats d'assurance-vie et de capitalisation - engagements à dominante retraite... Lu
Offert Production, transport et distribution d’énergie Données Consommation +1 Personnes TotalEnergies écope d'une amende de 1 M€ pour non-respect des obligations en matière de prospection commerciale et de droits des personnes AAI CNIL, actualités, 30 juin 2022 [01.07.2022] La CNIL a prononcé une sanction de 1 M€ à l'encontre de la société TotalEnergies Électricité et Gaz France, notamment pour ne pas avoir respecté les obligations en matière de prospection commerciale et de droits des... Lu
Banque et finance Nominations Nominations à l'Autorité des marchés financiers AAI AMF, communiqué, 20 juin 2022 [21.06.2022] Maxence Delorme est nommé Directeur des affaires juridiques à compter du 1er aout 2022. Il était jusqu’alors Directeur de l’instruction et du contentieux des sanctions à l’Autorité des marchés financiers (AMF). Il succèdera à Anne Maréchal, qui quitte l’AMF le 1er août après près de neuf années passées au service de la... Lu
Banque et finance Assurance Expert-comptable et commissaire aux comptes S. Maouche Exigences de l'ESMA pour la mise en œuvre de la norme IFRS 17 sur les contrats d'assurance AAI AMF, communiqué, 17 mai 2022 [20.05.2022] L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF, ESMA) vient de publier des recommandations, reprises par l'AMF, à l'attention des émetteurs, dans le cadre de la mise œuvre de la norme IFRS 17 sur les contrats... Lu
Marchés et Régulation Production, transport et distribution d’énergie Gel des tarifs réglementés de vente d'électricité : évaluation du montant à verser de manière anticipée aux fournisseurs pour compenser leurs pertes AAI CRE, communiqué, 1er avr. 2022 [06.04.2022] La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a évalué le montant à verser de manière anticipée aux fournisseurs de moins d'un million de clients résidentiels pour compenser leurs pertes résultant du gel des tarifs réglementés de vente d'électricité prévu par le « bouclier... Lu