Le 6 mai 2025, le Sénat a adopté en deuxième lecture, avec modifications et à l'unanimité, une proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982, année de dépénalisation définitive de l'homosexualité. Dans une version très proche de celle adoptée en première lecture par la Haute chambre et très éloignée de celle votée par les députés, ce texte mémoriel ouvre donc...

Le juge peut prendre en compte, lors de l'examen de la culpabilité ou de la peine d'un accusé, une condamnation réhabilitée qui figure sur son casier judiciaire....

Par arrêté du ministre chargé de l'Industrie et de l'énergie, en date du 7 mai 2025, à compter du 7 mai 2025, M. François-Xavier Arnauld, ingénieur en chef de première classe des études et techniques de l'armement, est chargé d'exercer par intérim les fonctions de chef du service des biens à double usage (SBDU), service à compétence nationale rattaché à la cheffe du service de l'industrie de la direction générale...

Par arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur, en date du 5 mai 2025, M. Frédéric Péchenard, préfet honoraire, est nommé président des jurys de scolarité et d'aptitude de l'Ecole nationale supérieure de la police, en remplacement de Mme Chantal...

Par décret du 7 mai 2025, M. Bernard Fontana est nommé président-directeur général de la société Électricité de...

Par décret du 7 mai 2025, Mme Sarah Sauneron est nommée directrice générale de la santé par...

Au Conseil des ministres qui s'est tenu aujourd'hui, 7 mai, a été présenté le projet de loi portant transposition de ces deux accords nationaux interprofessionnels (ANI) pour les mesures qui relèvent du niveau...

La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu'il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs...