Nominations Santé Evan Malczyk est nommé conseiller sécurité sanitaire et Covid-19 au ministère de la Santé A. n° SPRC2226963A, 26 sept. 2022 : JO 27 sept. 2022 [27.09.2022] M. Evan Malczyk est nommé conseiller sécurité sanitaire et Covid-19 au cabinet du ministre de la Santé et de la... Lu
Conseil des ministres Santé Sécurité et Police +2 Finances et fiscalités Procédure pénale Compte-rendu du Conseil des ministres du 4 juillet 2022 Cons. min., compte-rendu, 4 juill. 2022 [05.07.2022] Lors du Conseil des ministres du lundi 4 juillet 2022, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Santé Elus Présidentielle 2022 : le protocole sanitaire pour les opérations de vote Min. Solidarités et Santé, communiqué, 30 mars 2022 [04.04.2022] Dans un contexte de circulation du virus de la Covid-19, un protocole sanitaire précise les règles applicables pour l'organisation des opérations de vote lors de l'élection du président de la République les 10 et 24 avril... Lu
Conseil des ministres Banque et finance Sûretés +4 Droit européen Santé Sécurité et Police Fonctions publiques Compte-rendu du Conseil des ministres du 5 janvier 2022 Cons. min., compte-rendu, 5 janv. 2021 [05.01.2022] Lors du Conseil des ministres du mercredi 5 janvier 2022, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Conseil des ministres Santé Sécurité et Police +1 Libertés Présentation en Conseil des ministres du projet de loi substituant au passe sanitaire un passe vaccinal Cons. min., compte-rendu, 27 déc. 2021 [03.01.2022] Lors d'un Conseil des ministres qui s'est tenu le 27 décembre 2021, le Premier ministre a présenté un projet de loi qui vise à renforcer les outils existants de gestion de la crise sanitaire, en substituant - à compter du 15 janvier 2021, selon la volonté de l'exécutif - au passe sanitaire en vigueur un passe vaccinal et en renforçant encore les mesures permettant de lutter contre la fraude. Le texte va être débattu... Lu
Conseil des ministres Transports Pollutions, Risques et Nuisances +3 Public Santé Sécurité et Police Compte-rendu du Conseil des ministres du 8 septembre 2021 Cons. min. compte-rendu, 8 sept. 2021 [08.09.2021] Lors du Conseil des ministres du mercredi 8 septembre 2021, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Conseil des ministres Droit européen Banque et finance +4 Assurance Rémunération Santé Sécurité et Police Compte-rendu du Conseil des ministres du 28 juillet 2021 Cons. min., compte-rendu, 28 juill. 2021 [28.07.2021] Lors du Conseil des ministres du mercredi 28 juillet 2021, ont notamment été présentés les textes suivants ... Lu
Conseil des ministres Immobilier Affaires +4 PI et communication Social Public Environnement Compte-rendu du Conseil des ministres du 3 mars 2021 Cons. min., compte-rendu, 3 mars 2021 [03.03.2021] Lors du Conseil des ministres du mercredi 3 mars 2021, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Offert Conseil des ministres Production, transport et distribution d’énergie Marchés et Régulation +4 Fonctions publiques Transports Intervention économique Financement des entreprises Compte-rendu du Conseil des ministres du 24 février 2021 Cons. min., compte-rendu, 24 févr. 2021 [24.02.2021] Lors du Conseil des ministres du mercredi 24 février 2021, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Conseil des ministres Environnement Social +3 Fonctions publiques Immobilier Propriété littéraire et artistique Compte-rendu du Conseil des ministres du 10 février 2021 Cons. min., compte-rendu, 10 févr. 2021 [10.02.2021] Lors du Conseil des ministres du mercredi 10 février 2021, ont notamment été présentés ... Lu
Conseil des ministres Droit européen Banque et finance +5 Droit international Transports Sécurité et Police PI et communication Social Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 13 janvier 2021 Cons. min., compte-rendu, 13 janv. 2021 [14.01.2021] Lors du Conseil des ministres du mercredi 13 janvier 2021 ont notamment été présentés ... Lu
Nominations Affaires M. Jean-Noël Barrot est chargé d'une mission temporaire sur la sortie de crise et le rebond économique territorial D. n° PRMX2100068D, 4 janv. 2021 : JO 5 janv. 2021 [07.01.2021] Par décret du 4 janvier 2021, M. Jean-Noël Barrot, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'accompagnement de la sortie de crise et du rebond économique... Lu
Conseil des ministres Santé Elus +6 Banque et finance Droit européen Chômage Médias et Communication Fonctions publiques Numérique Compte-rendu du Conseil des ministres du 21 décembre 2020 Cons. min., compte-rendu, 21 déc. 2020 [21.12.2020] Lors du Conseil des ministres du lundi 21 décembre 2020, ont notamment été présentés les textes suivants ... Lu
Conseil des ministres Droit international Sociétés +5 Droit européen Professions Transports Propriété littéraire et artistique Social Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 décembre 2020 Cons. min., compte-rendu, 16 déc. 2020 [17.12.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 16 décembre 2020, ont été notamment présentés les textes suivants ... Lu
Conseil des ministres Affaires Numérique +2 Social Public Compte rendu du Conseil des ministres du 9 décembre 2020 Cons. min., compte rendu, 9 déc. 2020 [09.12.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 9 décembre 2020, ont notamment été présentés ... Lu
Conseil des ministres Immobilier Chômage +5 Formation professionnelle Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Finances et fiscalités Affaires Fonctions publiques Compte-rendu du Conseil des ministres du 2 décembre 2020 Cons. min., compte-rendu, 2 déc. 2020 [02.12.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 2 décembre 2020, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Conseil des ministres Ordre du jour du Conseil des ministres du 2 décembre 2020 Cons. min., ordre du jour, 1er déc. 2020 [02.12.2020] Pour le Conseil des ministres du mercredi 2 décembre 2020 le président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant ... Lu
Conseil des ministres Fonctions publiques Entreprise en difficulté +4 Chômage IRP et syndicats Droit international Intervention économique Compte rendu du Conseil des ministres du 25 novembre 2020 Cons. min., compte rendu, 25 nov. 2020 [25.11.2020] Lors du compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 25 novembre 2020, ont notamment été présentés ... Lu
Offert Conseil des ministres Procédure civile Procédure pénale +5 Procédure administrative Copropriété Elus Santé Numérique Compte-rendu du Conseil des ministres du 18 novembre 2020 Cons. min., compte rendu, 18 nov. 2020 [18.11.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 18 novembre 2020, ont notamment été présentés ... Lu
Conseil des ministres Ordre du jour du Conseil des ministres du 18 novembre 2020 Cons. min., ordre du jour, 17 nov. 2020 [18.11.2020] Pour le Conseil des ministres du mercredi 18 novembre 2020 le président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant ... Lu
Conseil des ministres Finances et fiscalités Pénal des affaires +2 Droit pénal Droit européen Compte rendu du Conseil des ministres du 4 novembre 2020 Cons. min., compte-rendu, 4 nov. 2020 [04.11.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 4 novembre 2020, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Conseil des ministres Sécurité et Police Pollutions, Risques et Nuisances +3 Affaires Chômage Pénal Compte-rendu du Conseil des ministres du 14 octobre 2020 Cons. min., compte-rendu, 14 oct. 2020 [15.10.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 14 octobre 2020, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Elus Municipales 2020 : dates du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires dans plusieurs communes de Guyane Législation D. n° 2020-1089, 26 août 2020 : JO 27 août 2020 [27.08.2020] Le décret n° 2020-1089 du 26 août 2020 fixe la date de convocation des électeurs dans les communes guyanaises d'Awala-Yalimapo, Iracoubo, Matoury, Papaichton, Remire-Montjoly, Roura et Saül pour lesquelles le décret n° 2020-774 du 24 juin 2020 a annulé, en raison de l'épidémie de Covid-19, le second tour des élections municipales organisé le 28 juin 2020 (D. n° 2020-774, 24 juin 2020 ; V. Élections municipales 2020 ... Lu
Conseil des ministres Production, transport et distribution d’énergie Contrats +3 MARD Construction Public Compte-rendu du Conseil des ministres du 22 juillet 2020 Législation Cons. min., compte-rendu, 22 juill. 2020 [22.07.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 22 juillet 2020 ont notamment été présentés les textes suivants :... Lu
Conseil des ministres Transition énergétique Pénal des affaires +1 Propriété publique Compte-rendu du Conseil des ministres du 15 juillet 2020 Législation Cons. min., compte-rendu, 15 juill. 2020 [15.07.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 15 juillet 2020 ont notamment été présentés ... Lu