Présentation en Conseil des ministres du projet de loi substituant au passe sanitaire un passe vaccinal

Lors d'un Conseil des ministres qui s'est tenu le 27 décembre 2021, le Premier ministre a présenté un projet de loi qui vise à renforcer les outils existants de gestion de la crise sanitaire, en substituant - à compter du 15 janvier 2021, selon la volonté de l'exécutif - au passe sanitaire en vigueur un passe vaccinal et en renforçant encore les mesures permettant de lutter contre la fraude. Le texte va être débattu en urgence par les parlementaires. Il est examiné ce lundi 3 janvier en séance publique à l'Assemblée national, et devrait l'être au Sénat le 5 janvier...