Le décret n° 2026-982 du 23 octobre 2026 crée une aide exceptionnelle de 15 centimes d’euro par litre de gazole non routier livré en septembre, octobre, novembre ou décembre 2026 pour la réalisation de travaux agricoles et forestiers. Attribuée par la direction générale des finances publiques (DGFiP), cette subvention concerne les entreprises bénéficiant des tarifs réduits d’accise prévus pour ces usages, ainsi que...

Les exploitants agricoles affectés par les pertes de récolte liées à la canicule de l’été 2026 pourront bénéficier de dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés non bâties. Ces dégrèvements seront déterminés localement selon les parcelles, les cultures concernées et les taux de perte constatés, puis appliqués d’office par la DGFiP, sans démarche...

Face à la nouvelle hausse des prix des carburants, le Gouvernement prolonge en septembre et octobre 2026 les aides à la pompe accordées aux secteurs économiques les plus exposés. Les agriculteurs continueront de bénéficier d’une aide de 15 centimes par litre, les pêcheurs de 25 centimes et les entreprises du BTP de 20 centimes. Pour les pêcheurs, le montant de 25 centimes par litre sera également appliqué à la...

L’administration fiscale publie les seuils applicables pour les années 2026 à 2028...

Mme Marion Zalay, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, est nommée directrice générale de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), à compter du 1^er septembre...

Par arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat en date du 31 juillet 2026, Mme Sophie DEVIENNE est nommée présidente de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (OFPM), à compter du 1er septembre 2026, pour une...

Les entreprises agricoles dont au moins 40 % des recettes proviennent d'activités agricoles relevant du mode de production biologique peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt forfaitaire de 4 500 € (CGI, art. 244 quater L). Pour les entreprises percevant une aide à la conversion ou au maintien de l’agriculture biologique, le montant des aides perçues et du crédit d’impôt ne peut pas excéder 5 000 € au titre de l’année...

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 2 juin 2026, M. Pierre-Etienne BISCH est nommé président du Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA...

Le Conseil de l’UE a décidé de suspendre pour une durée d’un an les droits de douane sur les principaux engrais azotés utilisés dans la production agricole de l’UE, y compris les intrants d’engrais tels que l’urée et l’ammoniac. La mesure vise à réduire les coûts pour les agriculteurs et l’industrie des engrais de l’UE, leur permettant ainsi d’économiser environ 60 M€ de droits à l’importation, selon la Commission...

La Commission européenne a adopté un encadrement temporaire des aides d'État afin de permettre aux États membres de soutenir l'économie de l'UE dans le contexte de la crise au Moyen-Orient....

L'avis conforme que rend la CDPENAF sur un projet d'installation agrivoltaïque doit tenir compte de l'existence d'au moins l'un des services prévus par la loi (C. énergie, art. L. 314-36, II), apportés à la parcelle agricole. Il doit également se prononcer sur les autres conditions légales, telles que précisées par les textes réglementaires (C. énergie, art. R. 314-109 et s.), à l'exception de toute autre...

Divers requérants (régions, syndicat agricole et société exploitant des parcs photovoltaïques) ont demandé l'annulation du décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 qui fixe les conditions de mise en place des projets agrivoltaïques ainsi que les conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers. Bien que fort nombreux, aucun des moyens soulevés n'a été retenu...

Le décret n° 2026-159 du 4 mars 2026 modifie les critères d'éligibilité aux aides aux investissements en faveur des réseaux électriques de distribution en milieu rural. La liste des territoires éligibles est actualisée par arrêtés préfectoraux à l'issue de chaque renouvellement général des conseils...

Pour le Conseil des ministres du mercredi 14 janvier 2026, sur proposition du Premier ministre, le président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant : une communication sur...

Par décret du 10 décembre 2025, Mme Anne-Gaëlle Baudouin, directrice de l'Agence nationale des titres sécurisés, est nommée directrice générale des outre-mer, à compter du 15 décembre 2025. Elle remplace, à compter de cette date M. Olivier...

Par décret du 10 décembre 2025, M. Guillaume Vuilletet, agent contractuel, est nommé délégué interministériel à la souveraineté agricole des outre-mer, à compter du 15 décembre...

Portée par la loi APER de 2023, qui vise à accélérer la production d'énergies renouvelables, la filière agrivoltaïque connaît une croissance soutenue. Pour structurer ce déploiement, l'État, avec l'appui de l'ADEME, met en place un Observatoire de...

Par décret du 12 novembre 2025, M. Jo-Michel Dahan, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé médiateur des relations commerciales agricoles pour une durée de trois ans, à compter du 15 novembre...