Deux députés sont chargés d'une mission temporaire ayant pour objet la fiscalité agricole
[13.04.2026]
Par deux décrets du 10 avril 2026, M. Pascal Lecamp, et M. Dominique Potier, députés, sont, en application de l'article LO 144 du code électoral, chargés d'une mission temporaire ayant pour objet la fiscalité...
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