L’Autorité des marchés financiers (AMF) annonce qu’elle appliquera les orientations publiées par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) concernant les outils de gestion de la liquidité des organismes de placement collectif (OPCVM et FIA ouverts), une fois achevée la transposition en droit français de la directive européenne dite « AIFM 2...

Dans le cadre de la révision de la directive européenne sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD), l'AMF a salué les efforts de l'EFRAG visant à simplifier les normes ESRS, tout en maintenant les informations essentielles pour les parties prenantes. En réponse à la consultation publique lancée le 31 juillet 2025 sur un projet de normes allégées - réduisant de plus de moitié les points de données...

À la suite d'une consultation publique lancée le 14 janvier dernier, l'Autorité de la concurrence poursuit ses travaux pour proposer une réforme équilibrée du contrôle des concentrations sous les seuils de notification en vigueur...

La sortie d'un associé d'une SCPI (société civile de placement immobilier) peut se faire de 2 manières : soit par une demande de retrait, soit par la vente de ses parts à un tiers. Il est important de distinguer ces 2 modalités de sortie, car elles ont des implications différentes, souligne le Médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF), après avoir rappelé que les parts de SCPI sont un produit d'épargne...

Le 8 janvier, l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF, ESMA) a publié les fichiers de taxonomie 2024 au format électronique unique européen (European Single Electronic Format, ESEF)....

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a mis à jour sur son site internet les formulaires de notification en lien avec le règlement EMIR 3, publié le 4 décembre 2024. Ce règlement, qui est entré en application le 24 décembre 2024, impose certaines obligations aux contreparties financières (FC) et non financières (NFC) françaises, notamment l'obligation de détenir un compte actif conformément à l'article 7a (1) de...

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a mis à jour sa doctrine pour se conformer aux orientations de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) concernant le nom des fonds intégrant des termes liés aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) ou à la durabilité. Cette mise à jour modifie la position-recommandation AMF 2020-03, initialement publiée en mars 2020 pour prévenir...

Depuis le 30 décembre 2024, les émetteurs et prestataires de services de crypto-actifs doivent notifier leur livre blanc aux autorités compétentes, comme l'AMF, pour l'émission ou l'admission à la négociation de crypto-actifs. L'AMF, en tant qu'autorité compétente, a créé une nouvelle rubrique sur son site internet pour aider à comprendre les exigences de cette notification et les délais associés. Cette page fournit...

La Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une amende totale de 10 M€ à un fonds d'investissement américain, EcoR1, et à son dirigeant, pour manipulation de cours lors de l'introduction en bourse de la société française Innate Pharma sur le...

L'Autorité des marchés financiers (AMF) présente le calendrier d'application du Listing Act, qui introduit progressivement, à partir du 4 décembre 2024, des changements significatifs dans la réglementation européenne concernant la cotation des...

Le rapport 2024 de l'Autorité des marchés financiers (AMF) se penche sur le fonctionnement des assemblées générales des sociétés cotées au cours de l'année écoulée, en mettant en lumière les nouveautés introduites par la loi « Attractivité ». Il analyse les informations publiées par ces sociétés, notamment en ce qui concerne l'indépendance des administrateurs, l'évaluation des conseils d'administration et le...

Fin octobre, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié ses recommandations et les résultats de ses récents travaux de revue des états financiers. Cette année, l'attention du régulateur s'est portée sur les sujets liés au risque de liquidité, les méthodes comptables, les jugements et estimations significatives, ainsi que sur le reporting...

L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) établit chaque année des priorités de supervision communes à l'échelle européenne pour le reporting. Ces priorités incluent des recommandations spécifiques pour les émetteurs, afin de les guider dans la préparation de leurs rapports financiers annuels. L'objectif est de garantir que les informations fournies soient complètes, précises et conformes aux normes en...

L'EFRAG, le groupe européen chargé de préparer les normes de reporting de durabilité européennes (ESRS), et la Commission européenne ont publié 3 guides et de nombreuses questions-réponses (FAQ) pour aider à l'application des ESRS. L'Autorité des marchés financiers (AMF) recommande aux sociétés de se référer à ces documents pour faciliter la mise en œuvre de leurs obligations de reporting....

Le 16 septembre, le Conseil des paiements de détail en euros (Euro Retail Payments Board, ERPB) a publié un rapport très attendu sur la fraude liée aux...

Le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ont renouvelé leur convention de partenariat initiée en 2020 pour aider les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) à se conformer au règlement général sur la protection des données (RGPD...

La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers (AMF) est définie par le ministère de l'Économie et est composée de plusieurs membres nommés ou désignés par différentes autorités, en l'occurrence désormais ...

La directive CSRD sur le reporting de durabilité des entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive) a été transposée en droit français en décembre 2023 (Ord. n° 2023-1142, 6 déc. 2023). Cette nouvelle règlementation vise à renforcer la qualité et la comparabilité des reportings de durabilité. Elle aura un effet dès 2024 sur les grandes entreprises cotées. Lesquels précisément ? L'Autorité des marchés...

Sans surprise, la Défenseure des droits et la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) torpille le projet de loi « pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration » adopté par le Parlement le 19 décembre et sur lequel le Conseil constitutionnel va devoir se...