Transports

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a, par deux décisions rendues ce jour, confirmé les arrêts du Tribunal de l’UE du 14 avril 2021 rejetant les recours introduits par Ryanair contre les décisions de la Commission qui a approuvé les aides d’État suédoise et danoise en faveur de la compagnie aérienne SAS pendant la pandémie de...

À partir du 10 octobre 2023, le bonus écologique évolue pour mieux prendre en compte les critères de production du véhicule et de l'impact environnemental...

Conformément aux dispositions adoptées par l'Organisation maritime internationale (OMI), le présent arrêté tient compte de l'entrée en vigueur de manière obligatoire, au 1er janvier 2024, de l'amendement 41-22 au code maritime international des marchandises dangereuses (code IMDG) adopté par la résolution MSC.501(105) du Comité de la sécurité maritime de l'OMI. Il modifie en conséquence l'arrêté du 23 novembre...

Le règlement (UE) 2023/1805 du 13 septembre 2023 est relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime (FuelEU maritime). Il établit des règles uniformes imposant ...

Adopté définitivement le 25 juillet, le règlement (UE) 2023/1804 du 13 septembre 2023 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs (également appelé « AFIR ») fixe des objectifs nationaux contraignants menant au déploiement de suffisamment d’infrastructures pour carburants alternatifs dans l’Union, pour les véhicules routiers, les trains, les navires et les aéronefs en stationnement. Il...

Au moment de la mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN) pour le secteur maritime, les périodes d'activité et les périodes de congés ou repos n'étaient pas distinguées. L'arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime a été complété par un...

À l’horizon 2025, la Commission européenne prévoit de mettre en œuvre de nouveaux systèmes de gestion des frontières, dont l’autorisation de voyage ETIAS (European Travel Information and Authorisation System) et le système de contrôle EES (Entry/Exit System). Sur son portail web, le ministère de l’Intérieur fait le point sur les changements induits par ces deux...

Trois règlements d'exécution du 10 août 2023 sont relatifs à des spécifications techniques d’interopérabilité concernant le système ferroviaire au sein de l’Union...