Transports

Dans un rapport publié en mars 2023, la Fédération européenne pour le transport et l'environnement, créée en 1989, a réalisé un bilan du niveau d'électrification des voitures utilisées en France, en particulier par les administrations. Transport et Environnement note que si 64 % des collectivités territoriales n'ont pas atteint l'objectif de verdissement, le chiffre monte à 87 % pour les administrations de l'État....

Sont rendues obligatoires, pour toutes les plateformes et leurs travailleurs indépendants compris dans son champ d'application, les stipulations de l'accord collectif du 18 janvier 2023 relatif au revenu minimal par course dans le secteur des plateformes...

Outre des intérêts généraux, le droit de l’Union protège également les intérêts particuliers de l’acheteur individuel d’un véhicule à moteur vis-à-vis du constructeur de celui-ci lorsque ce véhicule est équipé d’un dispositif d’invalidation interdit....

Un décret 17 mars 2023, relatif au détachement de travailleurs et au conseil d'administration de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE), modifie le contenu de la déclaration préalable et de l'attestation de détachement, ainsi que la liste des documents à conserver sur le lieu de travail et à tenir à disposition des services de l'inspection du travail dans ce...

Un arrêté du 21 février 2023 a pour objet ...

Un arrêté du 9 février 2023 modifie l'arrêté du 6 mars 1987 relatif à l'inscription sur le registre d'immatriculation des aéronefs munis de laisser-passer, et plus précisément son article 1er qui stipule que peuvent être inscrits au registre d'immatriculation les aéronefs pour lesquels un laissez-passer français, en état de validité, a été délivré dans les cas suivants : - à la place d'un certificat de navigabilité...

Le décret n° 2023-160 du 6 mars 2023 porte publication de plusieurs résolution modifiant des dispositions du Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse : - la résolution MSC.175(79) relative à l'adoption d'un amendement au Recueil international de règles de sécurité applicables au 10 décembre 2004, adoptée à Londres le 10 décembre 2004 ; - la résolution MSC.222(82) relative à...

La Commission européenne a présenté trois propositions de texte visant à moderniser les règles en matière de permis de conduire, prévoyant notamment l'introduction d'un permis de conduire numérique valable dans toute l'UE, et de nouvelles dispositions visant à simplifier le contrôle de l'exécution des règles de circulation par-delà les...