Des lignes directrices pour plus de clarté sur les droits des passagers aériens dans l'UE

La Commission a publié hier des lignes directrices interprétatives révisées sur les droits des passagers aériens. Leur objectif est de faciliter le respect de la réglementation et d'harmoniser l'application de la législation par les organismes nationaux. Depuis 2016, la Commission fournit des lignes directrices pour répondre aux préoccupations communes soulevées par les organismes nationaux chargés de faire appliquer la législation, les passagers et leurs associations, ainsi que les représentants du secteur. Cette révision tient notamment compte des arrêts de la Cour de justice depuis 2016 qui clarifient certaines dispositions, ce qui permet une application plus efficace et plus cohérente des règles. Une nouvelle section sur les...