Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
En ce moment
Secteur d’activité
Etrangers
9 résultats trouvés
[03.09.2019]
L'arrêté du 20 août 2019 modifie l'arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques, principalement concernant certaines prescriptions techniques applicables aux réceptions nationales par type ou à titre isolé des remorques, engins interchangeables tractés et machines agricoles automotrices (MAGA...
[19.06.2018]
L'arrêté du 12 juin 2018 rend possible l'immatriculation des semi-remorques agricoles conformes au règlement (UE) n° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil du 5 février 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers, y compris pour les...