Modification de dispositions relatives à la réception des véhicules agricoles et forestiers

Un arrêté du 15 mars 2021 modifie l'arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques (A. n° DEVR1634626A, 19 déc. 2016). Il complète notamment les prescriptions techniques de l'annexe 1 applicables aux réceptions nationales par type de petites séries (NKS) des véhicules des catégories T et C et aux réceptions par type (RPT) des véhicules des catégories T4.1, T4.2 et C, ainsi que celles de l'annexe 1 bis applicables aux réceptions à titre isolé des tracteurs agricoles ou forestiers neufs. Il complète également les prescriptions techniques des annexes 3 et 3 bis applicables aux réceptions nationales par type ou à titre isolé des machines agricoles...