Homologation par type de véhicule : prescriptions techniques applicables aux tracteurs agricoles ou forestiers

Le règlement (UE) n° 167/2013 du 5 février 2013 établit des règles de sécurité et de protection environnementale, ainsi que des procédures administratives pour la réception par type des tracteurs et autres véhicules agricoles et forestiers (PE et Cons. UE, règl. (UE) n° 167/2013, 5 févr. 2013). Le règlement s'applique à la réception UE par type des tracteurs, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés. Cependant, les fabricants peuvent choisir de se conformer aux exigences nationales pour ce qui concerne les tracteurs à chenilles, les tracteurs enjambeurs et les tracteurs de grande...