Un arrêté du 16 janvier 2026 fixe à 0 € le tarif de la majoration de la taxe sur le transport aérien de passagers (TTAP) applicable à l'aéroport Paris-Charles de Gaulle entre le 1^er avril 2026 et le 31 mars 2027 et dispense d'obligations déclaratives les compagnies aériennes...

Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique a décidé de retirer l'autorisation d'exercer du fournisseur d'électricité Actelios Solutions, connu commercialement sous la marque « Je produis mon électricité / JPME ». Cette mesure, exceptionnelle par son ampleur et sa fermeté, vise avant tout à protéger les consommateurs. Elle entrera en vigueur le 22 janvier...

En décembre 2025, l’indice des prix à la consommation (IPC) augmente légèrement de 0,1 % sur un mois, après ‑0,2 % en novembre. Cette hausse des prix s’explique par celle des prix des services (+0,4 % après ‑0,5 %) causée par le fort rebond saisonnier de ceux de transports (+7,3 % après ‑5,4 %) et, dans une moindre mesure, par la hausse des prix de l’alimentation (+0,2 % après stabilité). À l’inverse, ceux de...

Dans un arrêt rendu le 15 janvier 2026, la Cour de Justice de l'UE affirme qu'en cas d'annulation d'un vol, le remboursement du prix du billet d'avion doit comprendre la commission prélevée par un intermédiaire lors de l'achat. Il n'est pas nécessaire que la compagnie aérienne connaisse le montant exact de cette commission...

Le décret n° 2026-14 du 14 janvier 2026 sécurise la procédure de classement des hébergements touristiques marchands (hôtels, auberges collectives, résidences de tourisme, villages de vacances, terrains de camping ou de caravanage et autres terrains aménagés ainsi que parcs résidentiels de loisirs) par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du Code du tourisme (Atout France), d'une part en clarifiant la situation...

Un arrêté du 14 janvier 2026, pris en application des articles D. 251-1 et D. 251-1-A du Code de l'énergie, actualise la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal mentionné au premier de ces textes, fixée par l'arrêté du 14 décembre 2023 modifié, dès lors éligibles à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants, et à certaines...