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[15.04.2022]
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan de résilience économique et social mis en place à la suite de la hausse du prix des produits pétrolier résultant du contexte international, le décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants, modifié par le décret n° 2022-447 du 30 mars 2022, a mis en place une aide au bénéfice des consommateurs de...
[04.12.2019]
Par arrêté du 3 décembre 2019, sans préjudice des dispositions du Code des transports relatives à la durée du travail (C. transp., art. R. 3312-52), les dérogations prévues par l'arrêté du 29 novembre 2019, sont prolongées jusqu'au lundi 9 décembre 2019 inclus (A. n° TRET1934560A, 29 nov. 2019...