Tarif des redevances dues pour l'exploitation du plateau continental ou de la ZEE par des éoliennes
[31.03.2022]
Un arrêté du 8 mars 2022 fixe le tarif des redevances dues pour l'exploitation du plateau continental ou de la zone économique exclusive par des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent et par leurs équipements accessoires et par les ouvrages de raccordement de ces...
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