Social

Le 12 septembre, les négociateurs désignés par les organisations de salariés et d’employeurs ont acté, lors d’une première rencontre, un calendrier de huit séances de négociations en vue de parvenir à un accord sur les nouvelles règles d’assurance chômage. Les dates retenues sont les suivantes : le vendredi 22 septembre, puis le jeudi 28 septembre, le mercredi 4 octobre, le jeudi 12 octobre, le jeudi 19 octobre, le...

Au moment de la mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN) pour le secteur maritime, les périodes d'activité et les périodes de congés ou repos n'étaient pas distinguées. L'arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime a été complété par un...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises de transport routier de voyageurs compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, les stipulations de ...

Sur son portail web, l’Urssaf fait le point, en donnant des exemples, sur le calcul de la réduction générale des cotisations en cas de taux bonus d’assurance chômage et de...

Un arrêté du 6 septembre 2023 prolonge le montant du plafonds des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire jusqu'au 31 décembre...

Le juge judiciaire ne peut en l'état d'une autorisation administrative de licenciement définitive, apprécier le caractère réel et sérieux du motif de licenciement économique, mais il peut se prononcer sur la demande du salarié en réparation des préjudices causés par une faute de l'employeur à l'origine de la cessation d'activité....

Doit être annulée la délibération du CSE d'établissement et la désignation d'un expert dès lors qu'aucun accord collectif d'entreprise ne prévoyait la consultation récurrente de ce comité sur la situation économique et financière de l'entreprise et que l'employeur n'avait pas décidé de le consulter....