Le nombre de postes offerts pour chacun des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ouverts au titre de l'année 2025 est fixé comme suit ...

Par arrêté du 3 février 2025, le concours externe, le concours interne et le troisième concours d'accès à chaque institut régional d'administration (IRA) sont ouverts, au titre de la session 2025, dans les conditions suivantes ...

Par arrêté du 3 février 2025, le concours externe, le concours interne et le troisième concours d'accès à chaque institut régional d'administration (IRA) sont ouverts, au titre de la session 2025, dans les conditions suivantes ...

Un décret du 30 décembre 2024 met à jour les modalités de gestion du système d'information du compte personnel de formation (CPF) et du traitement de données à caractère personnel désigné « Mon Activité Formation ». Ce décret est pris pour l'application des articles 2 et 4 de la loi n° 2022-1587 du 19 décembre 2022 visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses...

Un décret du 30 décembre 2024 fixe le cadre pour la création et la gestion du « Système d'information sur la formation des apprentis » (SIFA), un traitement de données à caractère personnel. Ce système vise à suivre statistiquement les apprentis et leurs responsables, sous la responsabilité du ministre de l'Education...

Un décret du 8 octobre 2024 a pour objet d'introduire un mécanisme de validation a posteriori des obligations de formation non satisfaites par un fonctionnaire territorial, pour les périodes révolues, et de lever ainsi un frein à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux tout en maintenant le caractère obligatoire de la formation. Il concerne les fonctionnaires de l'ensemble des cadres d'emplois de la...

La participation d'un professeur des universités à des faits de violences commis au sein de sa propre université est rigoureusement incompatible avec les devoirs de son état et ne peut justifier, à titre disciplinaire, qu'une révocation....

Compte tenu des difficultés pratiques rencontrées et du caractère temporaire de la mesure, la prise en compte des suffrages des agents publics pour déterminer la représentativité syndicale dans les établissements d'enseignement privés et agricoles sous contrat ne portait pas atteinte aux droits fondamentaux des salariés....