Entreprise en difficulté Financement des entreprises Banque et finance +2 Sociétés Intervention économique Difficultés des TPE et PME : la Cour des comptes préconise une détection plus rapide et un traitement plus coordonné C. comptes, obs. définitives, 20 sept. 2024 (TPE-PME) [20.09.2024] La Cour des comptes a publié des observations sur la détection et le traitement des difficultés des TPE et PME. Ces entreprises représentent 99 % des entreprises en France, emploient la moitié des salariés et génèrent 40 % de la valeur ajoutée. Elles rencontrent diverses difficultés financières tout au long de leur cycle de vie, allant de problèmes passagers à la cessation de... Lu
Indicateurs Entreprise en difficulté Défaillances d'entreprises en août 2024 Banque de France, statinfo, 12 sept. 2024 [16.09.2024] À fin août, le nombre de défaillances cumulé sur un an est globalement stable. À fin août, le nombre de défaillances (en données provisoires) cumulé sur douze mois atteint 62 893, contre 63 380 le mois... Lu
Entreprise en difficulté Dirigeant Partenariat entre l'Urssaf et Second Souffle visant à offrir un soutien accru et personnalisé aux entrepreneurs en difficulté Urssaf, communiqué, 10 sept. 2024 (Entrepreneurs) [12.09.2024] L'Urssaf a signé un partenariat national avec l'association Second Souffle - qui offre un soutien gratuit aux entrepreneurs dès les premières difficultés jusqu'à leur rebond, que ce soit avec leur entreprise actuelle ou un nouveau projet professionnel en cas de perte d'activité - pour mieux accompagner les entrepreneurs en difficulté, notamment ceux des très petites entreprises (TPE... Lu
Collectivités territoriales Services publics Données +1 Numérique L'ANSSI renforce la cybersécurité et la conformité RGPD des services publics numériques AAI CNIL, actualités, 10 sept. 2024 (Cyber) [11.09.2024] Afin d'aider l'État et les collectivités, l'ANSSI met à disposition un outil pour piloter en équipe la sécurité de leurs services publics en ligne et les homologuer rapidement.... Lu
Collectivités territoriales Services publics Urbanisme et environnement +3 Consommation Production, transport et distribution d’énergie Transition énergétique Seuil d'obligation de régie pour l'autoconsommation photovoltaïque des collectivités Législation A. n° TREB2407863A, 10 juill. 2024 : JO 6 sept. 2024 [06.09.2024] L'article L. 1412-1 du Code général des collectivités territoriales traite de la création de régies pour l'exploitation directe de services publics industriels et commerciaux par les collectivités... Lu
Public Responsabilité civile et assurance Assurances Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes Législation A. n° IOME2421328A, 1er août 2024 : JO 22 août 2024 [26.08.2024] Un arrêté du 1er août 2024 fixe la liste de communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue et les vents... Lu
Indicateurs Entreprise en difficulté Défaillances d'entreprises en juillet 2024 Banque de France, statinfo, 16 août 2024 [26.08.2024] À fin Juillet, légère hausse du nombre de défaillances cumulé sur les douze derniers mois. Le nombre provisoire de défaillances cumulé sur les douze derniers mois atteint 63 095 contre 62 015 le mois... Lu
Intervention économique Financement des entreprises Entreprise en difficulté L'aide en faveur de la Nouvelle-Calédonie ajoutée à la liste des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement Législation A. n° ECOE2422150A, 13 août 2024 : JO 15 août 2024 [26.08.2024] Un arrêté du 13 août 2024 modifie l'arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable, après ordonnancement tacite et avant service fait afin d'y intégrer le paiement de l'aide prévue par le décret n° 2024-717 du 5 juillet 2024 portant création d'une commission consultative d'évaluation des demandes de soutien financier formulées par les... Lu
Sociétés Entreprise en difficulté Procédures fiscales +1 Procédure civile Représentation d'une société dissoute : l'Administration doit vérifier la qualité du destinataire après la clôture de la liquidation Jurisprudence CE, 19 juill. 2024, n° 488164 [26.08.2024] Dans un arrêt du 19 juillet, le Conseil d'État précise les règles de représentation d'une société après sa dissolution et la clôture de sa liquidation. Le juge de cassation souligne l'obligation pour l'Administration de s'assurer de la qualité du destinataire de ses actes de procédure dans cette situation.... Lu
Services publics Libertés Fonctions publiques +2 Agent de la fonction publique Procédure pénale Le droit d'alerte dans la fonction publique : rappel du cadre juridique AAI Déf. droits, dossier, 23 juill. 2024 (Alerte) [24.07.2024] Quelle liberté d’expression pour les agents publics et quelle possibilité pour eux de signaler certaines pratiques ou décisions répréhensibles dont ils seraient témoins « de l’intérieur » ? Le Défenseur des droits, autorité en charge de l’accompagnement des lanceurs d’alerte, fait le... Lu