Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Santé Pollutions, Risques et Nuisances Précisions sur la démarche de prévention du risque radon Législation A. n° TSST2409702A, 15 mai 2024 : JO 6 juin 2024 [06.06.2024] Un arrêté du 15 mai 2024 est pris en application de l'article R. 4451-34 du code du travail pour fixer les modalités et conditions spécifiques au radon provenant du sol (radon généré directement par les roches du sol ou secondairement par l'eau circulant dans ces roches ou les matériaux extraits de ces roches) de mise en œuvre de la « zone radon » mentionnée à l'article R. 4451-23 du code du travail et des... Lu
Offert Séléction de la rédaction Droit européen RSE et Compliance Consommation +1 Pollutions, Risques et Nuisances Devoir de vigilance des entreprises : feu vert du Conseil pour la nouvelle directive Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 24 mai 2024 (Devoir de vigilance) [27.05.2024] Le Conseil de l'UE a adopté officiellement la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité « CSDDD » (Corporate sustainability due diligence directive). Il s'agit de la dernière étape de la procédure décisionnelle. Ce texte introduit des obligations pour les grandes entreprises en ce qui concerne les incidences négatives de leurs activités sur les droits de l'homme et la protection... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Marchés et Régulation Intervention économique +2 Financement des entreprises Droit européen SEQE : modalités de dépôt du plan de performance énergétique pour les entreprises qui demandent pour la première fois une aide Législation D. n° 2024-443, 17 mai 2024 : JO 18 mai 2024 [21.05.2024] Le décret n° 2024-443 du 17 mai 2024 prévoit la faculté pour les entreprises de bénéficier de l'aide au titre des années 2023 et 2024, pour la période de référence 2021-2024 (et de même pour les années correspondantes des périodes de référence suivantes 2025-2028 et 2029-2030) pour les entreprises assujetties à l'obligation de dépôt d'un plan de performance énergétique en application de l'article D. 122-19 du code... Lu
Transition énergétique Pollutions, Risques et Nuisances Marchés et Régulation Création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie Législation A. n° ECOR2412448A, 2 mai 2024 : JO 15 mai 2024 [15.05.2024] Un arrêté du 2 mai 2024 crée 6 nouveaux programmes CEE et modifie un programme existant en lien avec l'appel à programme CEE 2023 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies... Lu
Urbanisme et environnement Collectivités territoriales Pollutions, Risques et Nuisances Intégration de communes à plusieurs parcs naturels régionaux Législation D. n° 2024-415, 3 mai 2024 : JO 5 mai 2024 [06.05.2024] Un décret paru le 5 mai classe les communes ... Lu
Collectivités territoriales Urbanisme et environnement Pollutions, Risques et Nuisances +1 Rural Intégration de communes au parc naturel régional du Périgord-Limousin Législation D. n° 2024-409, 2 mai 2024 : JO 4 mai 2024 [06.05.2024] Un décret paru le 4 mai classe les communes de Le Chalard, Mareuil en Périgord et Saint-Bazile dans le parc naturel régional du... Lu
Droit européen Pollutions, Risques et Nuisances Transition énergétique Le règlement sur le transfert de déchets est publié Législation PE et Cons. UE, règl. (UE) 2024/1157, 11 avr. 2024 : JOUE L, 30 avr. 2024 [02.05.2024] Le règlement (UE) 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 définit les mesures visant à protéger l’environnement et la santé humaine et à contribuer à la neutralité climatique et à la réalisation d’une économie circulaire et d’une pollution zéro en prévenant ou en réduisant les incidences négatives pouvant résulter des transferts de déchets et du traitement des déchets sur leur lieu de... Lu
Chômage Protection sociale Services publics Signature de la convention tripartite État-Unédic-France Travail 2024-2027 Unédic, communiqué, 30 avr. 2024 (Convention) [02.05.2024] Après plusieurs semaines de négociations, la nouvelle convention tripartite 2024-2027 a été signée, le 30 avril, par les 3 parties prenantes : l'État, l'Unédic et France... Lu
Durée du travail Dérogations à la durée du travail pendant les Jeux : un guichet unique à la DRIEETS Min. Travail, actualités, 30 avr. 2024 (JO) [02.05.2024] La Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d'Île-de-France a mis en place un guichet unique pour gérer les demandes de dérogation à la durée du travail en vue des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris... Lu
Droit européen Pollutions, Risques et Nuisances Marchés et Régulation De nouvelles règles européennes pour réduire, réutiliser et recycler les emballages Travaux préparatoires PE, communiqué, 24 avr. 2024 (Emballages) [29.04.2024] Lors de la session plénière d'avril, le Parlement européen a adopté de nouvelles mesures pour rendre les emballages plus durables et réduire les déchets d’emballages dans l’UE.... Lu